[D]-[F] était intervenu en qualité de sous-traitant, et que sa responsabilité quasi-délictuelle était engagée dès lors qu'il avait commis une faute au titre de son obligation professionnelle de conseil

Par jugement du 19 juillet 2006, le Tribunal de Grande Instance de GAP a : *donné acte à la copropriété GRAND BOUCLE de son désistement envers AXA en l'état des sommes reçues au titre des désordres concernant

Sa responsabilité est donc engagée et la société ADI doit être en conséquence condamnée in solidum avec les locateurs d'ouvrage précités à indemniser la SAP du préjudice induit par les désordres.

, de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Start de ses demandes, à titre très subsidiaire, de condamner Intramar et Istrans et le Gan à la garantir des condamnations prononcées contre

A à la garantir des condamnations qui seraient prononcées à son encontre ; 4°) de mettre à la charge des sociétés Tunzini et Tunzini Antilles ou à titre subsidiaire les parties appelées en garantie une

Par actes en date des 15 et 16 janvier 1998, Monsieur Patrick X... a assigné le TCCCF, la Compagnie LA CONCORDE et la MUTIS 58, aux fins de voir engagée la responsabilité du TCCCF au titre du préjudice

Elle soutient que : - à titre principal, l'appel en garantie de la commune de Saint-Benoît à son encontre est irrecevable de sorte qu'elle droit être définitivement mise hors de cause ; - à titre subsidiaire

suivantes : - au titre du désordre E1 : appel en garantie contre MM.

[T] et son assureur la MAF de leur demande de garantie dirigée contre lui, - Débouter la société Axa assureur de la société Rénovim de sa demande de garantie dirigée contre lui, - Condamner tout succombant

qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur'.

et garantie des condamnations susceptibles d'être prononcées contre eux à l'encontre de la SMABTP et du bureau VERITAS, la société QUILLE devant conserver partie de la responsabilité des désordres, et

Le SIEL Territoire d'énergie Loire doit, en conséquence, être condamné à lui verser ladite somme. Sur la responsabilité quasi délictuelle : 8.

décennale des sociétés NAJEBE et ARCHI 13 ; Dit que la MAF doit sa garantie au titre de l'assurance responsabilité de la société ARCHI 13 ; Condamne in solidum les sociétés NAJEBE et ARCHI 13, ainsi

S'agissant de la garantie Axa, France Iard au titre du risque « Responsabilité Civile » de l'entreprise, il dit que le contrat doit recevoir application pour ce qui concerne l'indemnisation des préjudices

de l'immeuble au moment des travaux, rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription de la RATP contre la SA GROUPAMA et débouté la RATP de ses demandes contre la SA GROUPAMA.

En conséquence, les nouveaux désordres ne peuvent relever de la garantie décennale de la société RSC, dont seule la responsabilité civile pour faute pouvait être envisagée, ce qui n'a pas été sollicité

Le tribunal a, à juste titre et par des motifs que la Cour adopte, retenu que l'indemnisation par la compagnie Axa était intervenue au titre de la garantie des machines et non au titre de la garantie '

en garantie formé contre la SARL DSL et la MAAF, -débouté la SA AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de la SARL GEORGES ROYET de son recours en garantie formé contre la SARL DSL, la société SBJ PLACODECOR

il impute la responsabilité à la SARL SAONE BTP, - de fuites d'eau par le retour des surverses et par les buses de refoulement, dont il impute la responsabilité à la SARL SPIE BATIGNOLLES PETAVIT,

[V] la somme de 3.000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a condamné les sociétés ETS CIZERON et MASTER CAR à relever et garantir la société MASTER CAR à hauteur d'un tiers chacune