de ses collègues, ce qui lui a pourtant été refusé par Mme [U], Arrêt du 17 octobre 2025 - page 5 infirmière coordinatrice, qui l'a reçue en entretien, puis par le président de l'association,

Le 19 octobre 2020, l’association A Ka Manman a sollicité l’autorisation de procéder à son licenciement pour motif disciplinaire auprès de l’inspection du travail.

L'association Pyxis Pharma soutient intervenir volontairement à la procédure en sa qualité d'association ayant repris l'activité de SRA de la société Pyxis Pharma.

2] [Localité 2] Représentée par Me Karine LE STRAT de l'ASSOCIATION L & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 60 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

Selon actes sous seing privé en date du 1er avril et 8 novembre 1985, l'association LE COMITE DE BOIS COLOMBES D'AIDE AUX REFUGIES est locataire de trois appartements sis dans un immeuble situé 2, avenue

Le même refus était opposé à M. Daniel Z..., autre acteur notoire du monde cynégétique.

est signifié le refus de renouvellement.

S'agissant des autres moyens invoqués par l'association intervenante : 20.

Un mémoire en observations, enregistré le 28 février 2022, a été présenté par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Vu les autres pièces du dossier.

de l'activité, et qu'à la suite de ce refus, il avait fallu la licencier faute d'autre possibilité de reclassement.

, d'avoir refusé de reprendre le travail à 12h30 et d'être parti en abandonnant son poste de travail après que sa demande d'autorisation d'absence a été refusée.

ASSOCIATION FAMILIALE DE SAINT PIERRE Crèche Familiale 3 rue François Isautier CS 31008 97851 SAINT PIERRE CEDEX Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT-ANDRE ROBERT ET ASSOCIES

SOCIETE B2V, demeurant 7 rue du Colombier - BP 1339 - 45003 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LAMYet Associés du barreau de LYON D'AUTRE PART

du Travail, et par ailleurs, il était suffisant selon la jurisprudence que la lettre mentionne son refus de reclassement et l'absence de tout autre poste disponible.

associées pour les exercices comptables clos ; 3) les balances comptables et les annexes associées pour les exercices comptables clos ; 4) les relevés bancaires pour les exercices comptables clos ;

Meillassoux et les autres associés, le premier nommé estimant qu'il est victime d'un « coup de force » mené de concert par ses associés qui, sans motif sérieux, cherchent à le déposséder de son cabinet

de construire sollicitée, et d'autre part, annulé le refus d'autorisation d'exploiter et enjoint au préfet de procéder au réexamen de la demande.

En ce qui concerne la recevabilité de l'intervention de l'association Don Quichotte et autres : 5.

, d'une action en responsabilité contre leur expert-comptable, le Cabinet [K] & Associés, à la suite du redressement fiscal qu'elles ont l'une et l'autre subi après avoir constitué chacune une entreprise

Mme [L] est, certes, salariée de l'association, mais elle n'a pas la qualité d'associée et ne participe pas au fonctionnement de l'association.