euros au titre du régime de base en tranche 1, 1 311euros au titre du régime de base en tranche 2, 8 937 euros au titre du régime complémentaire et 76 euros au titre du régime invalidité-décès'; - pour

En effet l'assuré ayant une activité hors de France, il aurait dû cotiser auprès de la CFE (régime de base + complémentaire) à l'époque.

affiliée à un régime de retraite complémentaire lui avait fait perdre une chance de bénéficier d'une pension de retraite complémentaire incluant ses années de service à Mayotte ; aucune imprudence ne

sociale au titre des contributions patronales des régimes complémentaires au régime de base de la sécurité sociale.

[S] par la CIPAV au titre du régime de base et au titre régime complémentaire pour les années 2009 à 2019, et figurant sur son relevé de situation individuelle, le document étant contesté dans son ensemble

En désignant l'AG2R Prévoyance comme gestionnaire exclusif obligatoire (article 14 de l'avenant) du régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé, l'avenant n° 83 de la convention collective

d'un nombre de points au titre du régime complémentaire.

d'un nombre de points au titre du régime complémentaire.

dans ces conditions que la CARMF ne justifie pas de la personnalité juridique et de la qualité à agir à l'encontre de l'appelant ; - de dire et juger que l'appelant n'a pas à s'acquitter de la part du régime

cour d'appel de Versailles s'agissant des créances indemnitaires ; la date de la demande en justice s'agissant de la créance allouée au salarié en remboursement du capital et des intérêts au titre du régime

En vertu de l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 portant création d'un régime complémentaire de retraite des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités

points au titre du régime de retraite de base et de 20 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 300,9 points au titre du régime de retraite de base et de 27 points au titre du régime

de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015.

Il affirme que pour le faire bénéficier de garantie équivalente la société aurait dû cotiser pour lui à la fois auprès de la CFE, pour le régime de base, et auprès de la CRE pour le régime complémentaire

Il affirme que pour le faire bénéficier de garantie équivalente la société aurait dû cotiser pour lui à la fois auprès de la CFE, pour le régime de base, et auprès de la CRE pour le régime complémentaire

Il affirme que pour le faire bénéficier de garantie équivalente la société aurait dû cotiser pour lui à la fois auprès de la CFE, pour le régime de base, et auprès de la CRE pour le régime complémentaire

[R] au titre du régime complémentaire, pour la période pendant laquelle il a exercé sous le statut d'auto-entrepreneur. M.

Elle assure ainsi le recouvrement de cotisations de sécurité sociale, au titre de cinq régimes : - Le régime de base d'allocation vieillesse, - Le régime complémentaire d'assurance vieillesse, - Le