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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requérante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa
3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
le surplus de la requête du préfet.
ORCA_26MA00522_20260318
18 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCICV Le Petit Bois est transmis au Conseil d’Etat.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2022, la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62833c275a52a8057d99184b
16 mai 2022
Par requête du 10 avril 2018, la société [W] [N] ès-qualité a saisi le juge commissaire aux fins de voir constater d'une part la forclusion de l'action en revendication de la société le Petit forestier
Pôle 3 - Chambre 1
603269fc5ecb8c9ea8349539
7 février 2018
Par ordonnance en date du 8 mars 2013, le président du tribunal de grande instance de Bobigny a fait droit à une nouvelle requête aux fins d'envoi en possession déposée par [U] [D].
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca85
7 octobre 2008
Le 16 août 2007, à la requête de la SA LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL et de la SAS ANDRE X..., le Président du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a rendu une ordonnance commettant Maître Franck B
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00439_20250701
1 juillet 2025
Article 2 : La demande présentée par les époux B devant le tribunal administratif de la Guadeloupe est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
DCA_23NC02773_20260127
27 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Petite-Rosselle n’est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_21TL03041_20220607
7 juin 2022
Par un jugement n° 1905533 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02215_20231005
5 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 6 septembre 2022 et le 21 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Chens-sur-Leman, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande
1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
Il s'en déduit que le mémoire présenté le 15 septembre 2023 pour le syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie est réputé avoir été produit dans le cadre de la représentation de ce
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02766_20241017
17 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède que l'association Le Petit Pays - Andilly Loisirs n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté
DCA_24NC02405_20260331
31 mars 2026
En outre, si la commune a fait procéder à la réalisation d’un devis pour la construction d’un petit pont, il ne résulte pas de l’instruction qu’à la date du présent arrêt, ce devis aurait été signé en
Chambre Civile
68907727e3f00621da665acb
4 août 2025
Par ordonnance du 9 avril 2018, suite à deux requêtes du 12 octobre 2017 de la SARL PETIT D'HOMME, le juge de la mise en état a ordonné une expertise des locaux loués.
DCA_22BX01494_20241104
4 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 9 août 2022, la commune de Petit-Bourg, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Pancrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Pôle 1 - Chambre 5
678750a6892c83ef59be593b
14 janvier 2025
Par conclusions déposées et développées oralement à l'audience de plaidoiries du 21 novembre 2024, les sociétés Entreprise Petit et DPR ont demandé au premier président de : - Dire et juger la société
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la SA Les petits-fils de Veuve A, représentée par Me Robbe, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une
6253caa4bd3db21cbdd8ba13
22 mai 2008
Francine Z... et Mme Nicole Z..., en présence de Maître A... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société A LA PETITE JEANNETTE
DCA_24NC02404_20260331
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête n° 24NC02404 de la commune de Kerprich-aux-Bois est rejeté.
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