CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 798 résultats pour « requête présentée par le petit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25LY00869_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requérante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01489_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

le surplus de la requête du préfet.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00522_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCICV Le Petit Bois est transmis au Conseil d’Etat.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01389_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2022, la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62833c275a52a8057d99184b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par requête du 10 avril 2018, la société [W] [N] ès-qualité a saisi le juge commissaire aux fins de voir constater d'une part la forclusion de l'action en revendication de la société le Petit forestier

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603269fc5ecb8c9ea8349539

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Par ordonnance en date du 8 mars 2013, le président du tribunal de grande instance de Bobigny a fait droit à une nouvelle requête aux fins d'envoi en possession déposée par [U] [D].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca85

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Le 16 août 2007, à la requête de la SA LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL et de la SAS ANDRE X..., le Président du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a rendu une ordonnance commettant Maître Franck B

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00439_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Article 2 : La demande présentée par les époux B devant le tribunal administratif de la Guadeloupe est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02773_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Petite-Rosselle n’est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03041_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un jugement n° 1905533 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02215_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par mémoire enregistré le 6 septembre 2022 et le 21 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Chens-sur-Leman, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03940_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Il s'en déduit que le mémoire présenté le 15 septembre 2023 pour le syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie est réputé avoir été produit dans le cadre de la représentation de ce

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02766_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il résulte de ce qui précède que l'association Le Petit Pays - Andilly Loisirs n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02405_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

En outre, si la commune a fait procéder à la réalisation d’un devis pour la construction d’un petit pont, il ne résulte pas de l’instruction qu’à la date du présent arrêt, ce devis aurait été signé en

Source officielle
CA

Chambre Civile

68907727e3f00621da665acb

Appel

4 août 2025

4 août 2025

Par ordonnance du 9 avril 2018, suite à deux requêtes du 12 octobre 2017 de la SARL PETIT D'HOMME, le juge de la mise en état a ordonné une expertise des locaux loués.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01494_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 9 août 2022, la commune de Petit-Bourg, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Pancrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

678750a6892c83ef59be593b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par conclusions déposées et développées oralement à l'audience de plaidoiries du 21 novembre 2024, les sociétés Entreprise Petit et DPR ont demandé au premier président de : - Dire et juger la société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00343_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la SA Les petits-fils de Veuve A, représentée par Me Robbe, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba13

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Francine Z... et Mme Nicole Z..., en présence de Maître A... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société A LA PETITE JEANNETTE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02404_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête n° 24NC02404 de la commune de Kerprich-aux-Bois est rejeté.

Source officielle

Page 7 sur 590

← PrécédentSuivant →