La société Résidence Reine Marine est une résidence de tourisme classée 4*, composée d'un hall d'accueil, d'une piscine couverte, d'un spa et de 67 appartements meublés, répartis dans 4 immeubles A, B,

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Par ailleurs, le fait que la société [Localité 10] ski chalets se fasse payer pour réaliser le ménage des parties communes démontre qu'il ne s'agit pas d'une résidence de tourisme qui inclurait cette prestation

, concernait l'exploitation d'une résidence de tourisme.

La société [Adresse 6] est une résidence de tourisme classée 4*, composée d'un hall d'accueil, d'une piscine couverte, d'un spa et de 67 appartements meublés, répartis dans 4 immeubles A, B, C et D en

, Apave Sud Europe et BRET DREVON ont engagé leur responsabilité tant vis-à-vis de RT Promotion,que d'Odalys Résidences (1382 code civil), exploitant de la Résidence de tourisme, - de dire et juger

FAITS ET PROCÉDURE La société Soderev Tour a pour activité l'exploitation de résidences de tourisme et prend à bail des appartements dans ces résidences, en fournissant à sa clientèle un hébergement

SUR QUOI Attendu que pour annuler la cession de la licence, le premier juge a retenu qu'au jour de la vente, madame B... exploitait la licence illégalement, dans la résidence de tourisme Lydia Playa

Aux termes des dispositions de l'article L. 321-2 du code de tourisme, l'exploitant d'une résidence de tourisme classée doit tenir des comptes d'exploitation distincts pour chaque résidence.

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Sur la demande de communication de documents : Aux termes de l'article L.321-2 du code du tourisme, l'exploitant d'une résidence de tourisme classée doit tenir des comptes d'exploitation distincts pour

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En 1975, le comité d'établissement de la société anonyme Société nouvelle du Saut-du-Tarn a été autorisé, par un arrêté préfectoral, à ouvrir un camping au lieu-dit , dénommé pour une capacité d'accueil

dans la résidence qu'elle gérait et exploitait en [8], pouvant être mise en cause.

Il résulte de l'instruction que l'indivision A B a confié la gestion de l'appartement dont elle est propriétaire dans une résidence de tourisme située dans la station Les Arcs 1950 à la société Maeva,

* * * * EXPOSE DU LITIGE La société [Adresse 3] est une société d'exploitation de résidence de tourisme.

C/ Société d'Investissement Touristique et Immobilier " S. I. T.

Par acte du 28 janvier 2008, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9

Par acte du 4 novembre 2006, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9