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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a46
7 juillet 2022
[P] [S] a été salarié de la société [11] (l'employeur) du 26 septembre 1961 au 20 décembre 1990.Il est décédé le 23 avril 2016 des suites d'une asbestose avec fibrose pulmonaire déclarée en décembre
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cd
25 mars 2016
Les ayants droit d'Antonio Y...ont interjeté appel de cette décision le 7 avril 2015.
4eme Chambre Section 1
643a4306d83dbd04f5fb2bd4
14 avril 2023
En conséquence, il sera fait droit à la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, de sorte que le FIVA est fondé à recouvrer les sommes versées à titre d'indemnisation complémentaire
Chambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec2115
25 janvier 2023
S'agissant du préjudice moral subi par les ayants droit, il est précisé que M.
6ème chambre
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
Les ayants-droit de M.
6253cbe8bd3db21cbdd8e973
28 novembre 2011
in solidum les ayants droit Y... à lui payer les sommes suivantes : * 14 983, 06 € à titre de rappel de salaires, * 1 498, 30 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur salaire, *
62c7ca0dcb8dca058e3e7a44
[L] [J], Mme [U], Mme [X] [J] veuve [W] et Mme [G] (les ayants-droit) demandent la confirmation du jugement et, y ajoutant, d'ordonner la majoration du capital versé à feu [I] [J], de son vivant, en conséquence
Pôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588d3
8 janvier 2025
[J] à lui verser diverses sommes relatives à l'exécution et à la rupture de la relation contractuelle. M. [J] est décédé le 17 octobre 2017.
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a31dcdc6046d47b794e6
28 janvier 2026
[Z] et de ceux de ses ayants droits, en principal et intérêts ; - condamné la société [22] à verser la somme de 1 200 euros aux consorts [Z] et la somme de 1 200 euros au FIVA en application de l'article
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab72
23 janvier 2025
et les sommes versées par Mme [X] veuve [N] indument
Pôle 6 - Chambre 12
6162af1a9547460d26ddb6b9
31 janvier 2013
, Ils demandent aussi la condamnation du CEA à verser à chacun des ayants droit la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cabcbd3db21cbdd8be59
29 avril 2008
la majoration de rente au conjoint survivant, - fixait le montant des préjudices extra patrimoniaux à régler aux ayants droit, * pour l'action successorale 50. 000 euros pour le pretium doloris, 50.
8ème Ch Prud'homale
6968c988cdc6046d476175a4
14 janvier 2026
- Sur les astreintes Pour infirmation du jugement de ce chef, les ayants droit du salarié exposent que M.
6253cdc8bd3db21cbdd9473d
10 septembre 2019
les sommes dues aux ayants droits et la condamner à liquider l'ensemble des sommes dues aux ayants-droits ensuite de l'accident imputable au travail de Monsieur T... ; Dire et juger que l'accident du
9e Chambre B
616333cef74a27a178b84338
13 octobre 2011
[Y] [D] est décédé le [Date décès 2] 2010. Vu les conclusions de Mme [D] ainsi que de MM. [J], [B] et [U] [D] ès qualités d'ayants droit de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac548616ed0f8cd4eb5
2 mai 2023
En considération de ces éléments, les préjudices moraux subis par les ayants-droit de Monsieur [A] [D] seront indemnisés à hauteur des sommes versées par le FIVA, soit: Madame [D] [R] ( veuve): 32600,00
6981a1c3cdc6046d47b77e23
[D] et de ses ayants-droit en principal et intérêts ; - condamné la société à verser la somme de 1 000 euros au [17] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - enjoint à la société
6253ccbfbd3db21cbdd91261
10 mars 2014
SUR LES FRAIS IRREPETIBLES L'équité commande d'allouer aux ayants-droit, ayant repris l'instance en lieu et place de Mme RAYAPIN décédée, la somme de 1500 euros, toute autre demande présentée en son
5fdbadb1199e5e8ccc78d296
8 février 2019
[W] [L], ayants-droit de Mme [K] [L] à verser à Mme [E] la somme de 2.000 € net à titre de rappel de salaire, Statuant à nouveau, CONDAMNE Mme [T] [B], Mme [N] [Z], Mme [J] [L], Mme [S] [A] [L] et
Chambre pôle social
67ef68c66b85edc07d3454d2
1 avril 2025
Feu [X] [E] étant décédé le 21 mai 2013, ses ayants-droits, les consorts [K]-[E] (les ayants droits), ont poursuivi l'instance.
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