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1 181 résultats pour « sommes versées par l'employeur aux ayants droit du salarié décédé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a46

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[P] [S] a été salarié de la société [11] (l'employeur) du 26 septembre 1961 au 20 décembre 1990.Il est décédé le 23 avril 2016 des suites d'une asbestose avec fibrose pulmonaire déclarée en décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930cd

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Les ayants droit d'Antonio Y...ont interjeté appel de cette décision le 7 avril 2015.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4306d83dbd04f5fb2bd4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En conséquence, il sera fait droit à la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, de sorte que le FIVA est fondé à recouvrer les sommes versées à titre d'indemnisation complémentaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab59b3c8605deec2115

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

S'agissant du préjudice moral subi par les ayants droit, il est précisé que M. 

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03650_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Les ayants-droit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e973

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

in solidum les ayants droit Y... à lui payer les sommes suivantes : * 14 983, 06 € à titre de rappel de salaires, * 1 498, 30 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur salaire, *

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a44

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[L] [J], Mme [U], Mme [X] [J] veuve [W] et Mme [G] (les ayants-droit) demandent la confirmation du jugement et, y ajoutant, d'ordonner la majoration du capital versé à feu [I] [J], de son vivant, en conséquence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588d3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[J] à lui verser diverses sommes relatives à l'exécution et à la rupture de la relation contractuelle. M. [J] est décédé le 17 octobre 2017.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a31dcdc6046d47b794e6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Z] et de ceux de ses ayants droits, en principal et intérêts ; - condamné la société [22] à verser la somme de 1 200 euros aux consorts [Z] et la somme de 1 200 euros au FIVA en application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab72

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et les sommes versées par Mme [X] veuve [N] indument

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af1a9547460d26ddb6b9

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

, Ils demandent aussi la condamnation du CEA à verser à chacun des ayants droit la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be59

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

la majoration de rente au conjoint survivant, - fixait le montant des préjudices extra patrimoniaux à régler aux ayants droit, * pour l'action successorale 50. 000 euros pour le pretium doloris, 50.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c988cdc6046d476175a4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

- Sur les astreintes Pour infirmation du jugement de ce chef, les ayants droit du salarié exposent que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9473d

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

les sommes dues aux ayants droits et la condamner à liquider l'ensemble des sommes dues aux ayants-droits ensuite de l'accident imputable au travail de Monsieur T... ; Dire et juger que l'accident du

Source officielle
CA

9e Chambre B

616333cef74a27a178b84338

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

[Y] [D] est décédé le [Date décès 2] 2010. Vu les conclusions de Mme [D] ainsi que de MM. [J], [B] et [U] [D] ès qualités d'ayants droit de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac548616ed0f8cd4eb5

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

En considération de ces éléments, les préjudices moraux subis par les ayants-droit de Monsieur [A] [D] seront indemnisés à hauteur des sommes versées par le FIVA, soit: Madame [D] [R] ( veuve): 32600,00

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1c3cdc6046d47b77e23

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[D] et de ses ayants-droit en principal et intérêts ; - condamné la société à verser la somme de 1 000 euros au [17] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - enjoint à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91261

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

SUR LES FRAIS IRREPETIBLES L'équité commande d'allouer aux ayants-droit, ayant repris l'instance en lieu et place de Mme RAYAPIN décédée, la somme de 1500 euros, toute autre demande présentée en son

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdbadb1199e5e8ccc78d296

Appel

8 février 2019

8 février 2019

[W] [L], ayants-droit de Mme [K] [L] à verser à Mme [E] la somme de 2.000 € net à titre de rappel de salaire, Statuant à nouveau, CONDAMNE Mme [T] [B], Mme [N] [Z], Mme [J] [L], Mme [S] [A] [L] et

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c66b85edc07d3454d2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Feu [X] [E] étant décédé le 21 mai 2013, ses ayants-droits, les consorts [K]-[E] (les ayants droits), ont poursuivi l'instance.

Source officielle

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