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201 résultats pour « sondages d'opinion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

61624d62ed30a8f561738236

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Face à l'impossibilité de l'entreprise d'accéder à notre demande, et au temps important devant être consacré au recalcul exhaustif, il a été mis en place la méthode de sondage et extrapolation.

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01310_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

décomptés des jours de retard ; - les pénalités pour retard dans la remise des documents sont injustifiées ; - ces pénalités, manifestement excessives, doivent être modérées ; - en déduisant l'option

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603705d6fae4fba09dfa1fcc

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Un sondage a révélé qu'une quantité importante d'humidité était présente dans l'isolant du réseau. AIR FRANCE a sollicité en référé la désignation d'un expert et M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd5354955cf78ced4ea

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle fait encore valoir qu'elle a « sondé » ses collègues de travail transférés comme elle de l'[6] et observe que les résultats sont édifiants.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc259a7406af49bf79285f

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

L'appelant ajoute que le commissaire aux comptes sur le rapport duquel repose ce grief n'avait pas une position objective dans cette affaire, de sorte que son opinion doit être prise avec réserve.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60344036610fc2314c08c846

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

L'option de reprise des fondations a bien été évoquée, mais n'a pas été choisie par Monsieur et Madame [B].

Source officielle
CA

1ère chambre

6a167f88cdc6046d47111052

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes INTIMEE La Sa [S] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Sonia

Source officielle
CA

1re chambre civile

661f66022313f20008a525f7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Enfin, dès lors que le dispositif de détection et d'extinction automatique, plus efficace, n'était proposé aux acquéreurs qu'en option, il ne peut être fait grief à M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

642fb65fcece1704f574768b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par ailleurs, à la question ' Une étude de sol (avec essais de sol comprenant l'examen géologique du site, sondages avec description des terrains rencontrés et essais quantitatifs sur la solidité du terrain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf6

Appel

11 juin 1998

11 juin 1998

de mission de contrôle sur l'exercice clos au 30 avril 1990 des sociétés FIPAR REIMS GOURMAND et CHOCO D'OR, dressé par le commissaire aux comptes, Monsieur Y..., il est fait mention de ce que les sondages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af943bcaf505db6963fe

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Si le véhicule a plus de cinq ans, l'amortissement de l'achat du véhicule est de 10 % ; - en cas de location ou de location avec option d'achat, elles comprennent le coût global annuel de la location

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CA

1ère Chambre

69f19237cdc6046d47ecf2db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette norme de présentation des comptes mentionne notamment ce qui suit en son § 3 : « La mission de présentation des comptes est une mission d'assurance de niveau modéré aboutissant à une opinion portant

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CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f101

Appel

22 février 2012

22 février 2012

annuelle exclut toute référence à un horaire habituel quelconque et que la distinction opérée par le salarié n'est pas pertinente dans la mesure où la qualité de travailleur de nuit ne résulte pas d'une option

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991b

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

des documents émanant de la SCREG, employeur de Nicolas Y..., qu'antérieurement à l'accident, ce dernier avait déjà obtenu son diplôme d'Ingénieur Généraliste des Hautes Etudes Industrielles, option

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00273_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

F soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à des persécutions de la part des autorités arméniennes et des proches de soldats décédés sous ses ordres lors de la guerre au Haut-Karabakh

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00276_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Mme G soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, elle serait exposée à des persécutions de la part des autorités arméniennes et des proches de soldats décédés sous les ordres de son conjoint

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bc1cdc6046d47a175dd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'expert indique enfin que la reprise d'un tel aménagement demande la démolition et l'évacuation de ce qui a été réalisé, de multiples options se présentant, pour la réalisation de ces circulations, un

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CA

Chambre sociale

65b362931d7564000872def4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle explique qu'il ne lui appartient pas d'établir la comptabilité sociale et que l'utilisation des techniques de sondages qui se fonde sur des normes professionnelles est justifiée par le fait qu'elle

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CA

3e chambre civile

63cf8488a6687f7c904cbab1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

travaux de reprise au profit du syndicat de copropriétaires ; - fait masse des dépens à l'exception de ceux ci-dessus visés, comprenant les frais de référé et d'expertise en ce compris les frais de sondage

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CA

Chambre civile 1-3

67932e4a20da87ff5e011347

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En outre, le technicien explique que les sondages réalisés sur cette profondeur à la pelle mécanique sont source " probablement " d'une grande partie des désordres observés en surface et explicatifs des

Source officielle