[X], au motif qu'en l'état de ses constatations, il ne lui était pas possible de contrôler les conditions dans lesquelles la mesure de rétention s'est exécutée, et spécialement dans quelles conditions

EXPOSE DES FAITS Société de production et de réalisation d'oeuvres audiovisuelles et employant à ce titre, des artistes de spectacles, la société JLA PRODUCTIONS a sollicité ,le 9 décembre 2003, le

Saint-Paul a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Paul à lui verser une somme de 50 000 euros et de faire interdiction à ladite commune d'organiser des spectacles

enregistré à son secrétariat le 02 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du logiciel ou de la méthode de calcul concernant l'indemnité spéciale

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Procédure d'urgence. - Référé.

par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur la réclamation de la société SAAT, reçue le 27 décembre 2022, tendant à la décharge de l'intégralité des cotisations de taxe sur les spectacles

enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal du comité technique paritaire « spécial

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des attestations (« spécial

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.

26/01671 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

A l'audience, le président a soulevé d'office l'absence de pouvoir spécial de représentation à intervenir dans la présente procédure.

* * *FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Jean-Jacques X..., intermittent du spectacle, a été victime d'un accident du travail le 21 juin 2000.

refus opposé par le maire de Saint-Gilles à sa demande de communication des documents suivants concernant les subventions accordées par la commune aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles