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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00942_20230323
23 mars 2023
A la somme de 2 648,17 euros au titre de la rémunération de son congé de formation professionnelle pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018 et a mis à sa charge la somme de 1 300 euros
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des
DCA_23BX00467_20241126
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1re chambre sociale
63c8eee0dc5b777c90992f4b
18 janvier 2023
Elle a été en arrêt de travail continu pour maladie à partir du 20 février 2017.
Pôle 6 - Chambre 4
68f07c018df3795388ea9a5a
15 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE La société Cifop a pour activité la formation continue et alternée. Par un contrat de travail prenant effet le 1er avril 2008, M.
17e chambre
642e76118b510604f5bc2049
5 avril 2023
Le même article prévoit quant à lui : « Stagiaire commissaire-priseur (1re année : 160, 2e année: 165) dans le cadre de la formation à la fonction de commissaire-priseur (décret n°2001-650 du 29 juillet
Chambre 4 A
64d32c93ab0b21d969c834b3
28 juillet 2023
Sur la majoration pour temps de préparation et la rémunération du temps de travail Selon l'article 10.3 de la convention collective, pour les formateurs non cadres, titulaires de contrats à durée indéterminée
Chambre 4-2
6974bdeecdc6046d478b6d86
23 janvier 2026
La relation contractuelle s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.
Chambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d78
4 juillet 2024
Le RMGC a besoin de vous et par conséquent, je compte sur la continuité de notre collaboration positive. En particulier vous et mois devrions former une équipe solide'.
17e Chambre
616282407a007b88ee156797
19 mars 2013
Pour une heure d'acte de formation, Madame [I] était rémunérée 1,71 heure.
21e chambre
62c7cb60cb8dca058e3e80d1
7 juillet 2022
avril ne sera pas rémunérée'.
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