DÉSIGNE : 1) Patrick DINEL, Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Philippe RAHMS, Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire suppléant. 2) SELARL [Adresse 6] AIR, prise en

et Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DURAND, Président suppléant Madame Isabelle

F... en qualité de juge commissaire suppléant. [* Vu l'appel interjeté par Mme Vve X..., Mlle Laùtitia X... et M.

dressé la liste des contribuables visés par l'article 1650 du code général des impôts ; 2) le procès-verbal de désignation, par le directeur des services fiscaux, des commissaires titulaires et suppléants

: 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du siège comprenant en annexes la liste des personnes présentes et celles représentées ; 2) les procès-verbaux des assesseurs et des suppléants

de la cour d'appel de Paris contenant la liste des personnes présentes et des personnes représentées qui figure dans l'annexe jointe au procès-verbal ; 2) les procès-verbaux des assesseurs et des suppléants

l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

[K] sur une équipe de suppléance sans imposer le passage en horaire de week-end. La société [9] fait ensuite observer que M.

L] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère suppléant

. / En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.

Il fait valoir qu'il a été délégué du personnel suppléant depuis mai 1998, puis qu'il a remplacé le titulaire après la démission de celui-ci ; il relève que le contrôleur du travail qui s'est déplacé dans

motivée ; - la commission était irrégulièrement composée dès lors qu'aucun représentant des associations en matière de faune, flore et de protection de la nature et des paysages n'a siégé, que des suppléants

erreur matérielle, dès lors qu'il indique en première page que la SAS IMPRIMERIE - CARTONNAGE MARCOUX SAS (COLORIS) est représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat suppléant

[Localité 3] Représenté par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 COMPOSITION : Président : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, suppléant

AE et Mme AA ont été élus membres " suppléants sortants 2027 ". Ont enfin été proclamés élus comme membres " suppléants sortants en 2024 " les binômes composés de M. V et Mme BA, ainsi que M.

travail, était compétente pour prendre la décision contestée en vertu de l'arrêté portant affectation des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

En février 2014, Mme F... s'est portée candidate aux élections professionnelles et elle a été élue déléguée du personnel suppléant.

Pour la commission d'arrondissement, intercommunale ou communale de sécurité : / - un sapeur-pompier membre de la commission concernée ou l'un de ses suppléants ; / - le maire ou son représentant. / Le