Comme l'ont déjà relevé les premiers juges, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux, qui consiste en la surélévation d'un niveau d'un immeuble R+2, se situe dans un quartier

Faisant valoir qu'en septembre 2007, les époux Z...- A... ont effectué des travaux sur les parties communes de la maison en procédant à l'enlèvement d'une partie de la toiture pour tenter de surélever

Par arrêté du 20 août 2019, le maire de [Localité 8] a délivré à la SCI Ispahan un permis de construire pour un agrandissement et une surélévation des locaux.

bailleur, dans tous les cas, de donner congé au preneur à l'expiration d'une période triennale, ce que ne peut faire le bailleur en vertu de l'article L 145-4 qu'afin de construire, reconstruire, surélever

Par arrêté en date du 20 octobre 2017 le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la SARL Elimmo un permis de construire pour un changement de destination, surélévation et extension d'un immeuble édifié

Frais Notaire 11.292 F* honoraires Bourbon immobilier 25.000 F 1.385.259 F- Travaux de surélévation et construction 2 immeubles* Décompte dépenses constructions 7.479.966 F* Intérêts sur crédit

Sur le préjudice de jouissance et l'application de la clause pénale : D'une part, concernant la surélévation de l'ouvrage, la demande principale visant la démolition de l'immeuble étant rejetée, la

ET PROCÉDURE Suivant un acte sous seing privé du 15 décembre 2000, M. et Mme [Y] [J] ont donné à bail commercial à la SAS PIERRE & VACANCES TOURISME FRANCE, un appartement n°22, dépendant de 1'immeuble

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé non daté, M. et Mme [P] [C] ont donné à bail commercial à la SA PIERRE ET VACANCES TOURISME FRANCE, un appartement n°S112, lot n°29 dépendant de l'immeuble

[T] [K] a donné à bail commercial à la SA PIERRE ET VACANCES TOURISME FRANCE, un appartement n°S003, lot n°3, dépendant de l'immeuble dit [Adresse 7] situé au sein de la résidence [Adresse 8] à [Localité

La surélévation a été réalisée en 1995 (facture du 27 février 1995 'chantier surélévation de bâtiment [Adresse 5] à [Localité 11] 2ème étude'.)

continue de deux mois à compter du 8 octobre 2020, comportait l'indication précise de l'adresse du terrain et la parcelle d'assiette du projet, et indiquait, au titre de la nature des travaux : " surélévation

[K] [U] a donné à bail commercial à la SA PIERRE ET VACANCES TOURISME FRANCE, un appartement n°S111, lot n°29 dépendant de l'immeuble dit [Adresse 6] situé au sein de la résidence [Adresse 8]) à compter

. ***** FAITS ET PROCÉDURE Selon un acte authentique en date du 24 décembre 1989, les époux [O] [Z] ont fait l'acquisition dans l'immeuble [Adresse 8] dépendant de la résidence de tourisme

***** FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé non daté, la SARL 3 E a donné à bail commercial à la SA PIERRE ET VACANCES TOURISME FRANCE, un appartement n°S005, lot n°5 dépendant de l'immeuble

La déclaration préalable présentée le 11 mars 2014 par la Sci [24] a porté d'une part sur la régularisation de la modification et de la surélévation de toiture (de l'immeuble), d'autre part sur un bâtiment

l'usage de la vue dont ils disposent sur le pignon Sud, - ordonner, à titre principal, la démolition de la grange et, subsidiairement, le rabat de la toiture en dessous des ouvertures de leur immeuble

réalisé la charpente couverture de cette surélévation.

Lors de l'assemblée générale du 27 juin 2007, les copropriétaires ont rejeté la résolution n° 24 relative à la surélévation de l'ascenseur.

[Y] [I], propriétaire d'un appartement au 2ème étage de l'immeuble du [Adresse 3] et [Adresse 1], s'est opposé à cette surélévation qui avait pour effet d'obstruer l'ouverture située dans l'entrée de son