Au regard de ces éléments, il sera fait droit à la demande de la locataire et la suspension de la clause résolutoire sera ordonnée selon des modalités prévues au dispositif de la présente décision et dans

de la clause résolutoire.

La demande de suspension de la clause résolutoire devient par conséquent sans objet.

[W] [T] et Mme [I] [J] épouse [T] de leurs demandes de suspension de la clause résolutoire avec octroi de délais rétroactif pour s'acquitter de leur dette ; - condamner M.

[C] de ses demandes de suspension de la clause résolutoire et de délais de paiement, - condamné M.

Au visa des articles L.145-41 du code de commerce et 1343-5 du code civil, la société Mvv restauration tend à la suspension de la clause résolutoire du bail et à l'octroi de délais de paiement.

Pour débouter, la sarl Mer et Golf Loisirs de ses demandes de délais de paiement et de suspension de la clause résolutoire, le premier juge a relevé qu'elle ne justifiait pas de ses difficultés financières

plus subsidiaire l'annulation du commandement de payer, et à titre encore plus subsidiaire la suspension de la clause résolutoire et l'échelonnement de la dette.

rétroactive de la clause résolutoire.

résolutoire.

résolutoire, à compter du 2 janvier 2024, jusqu'à la libération complète des lieux ; - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes reconventionnelles de délais rétroactifs et de suspension de la clause

de la clause résolutoire, ainsi que l'actualisation de sa dette.

Par acte de commissaire de justice du 14 septembre 2023, la société R.P.B. a fait délivrer à la société [D] [U] un commandement de payer visant la clause résolutoire stipulée dans le bail, pour une somme

-Débouté Mme [U] [Y] de sa demande en délais de paiement et en suspension de la clause résolutoire. -Condamné Mme [U] [Y] à payer à M.

En réalité, ils sollicitent des délais de paiement avec suspension des effets de la clause résolutoire.

MOTIFS Sur la suspension de la clause résolutoire Si l'appelant demande des délais de paiement entraînant la suspension des effets de la clause résolutoire au titre des articles 24 V et VII de

Sur la suspension de la clause résolutoire Une fois la résiliation du bail acquise, en vertu de l'article 24 de la Loi du 6 juillet 1989, le juge peut accorder des délais de paiement et dès lors, suspendre

résolutoire figurant au bail d'habitation conclu avec la société SOGIMA à la date du 10 décembre 2022, la résiliation du bail, a ordonné son expulsion, l'a condamnée à une indemnité d'occupation, à un

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'ordonnance, en date du 4 février 2022, par laquelle le juge des référés du tribunal de proximité d'Antibes a : - constaté que la clause résolutoire du bail conclu

Elle sollicite la suspension de la clause résolutoire et l'octroi de délais de paiement, affirmant se trouver en mesure de s'acquitter de sa dette en sus du loyer courant.