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13 392 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b866

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[D], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle

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CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

LE LITIGE M.O..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b855

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[M], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Définition : Technicité/champ d'application : l'emploi s'exerce dans un cadre large couvrant généralement plusieurs activités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60005426f8590768841262ca

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Elle a été repositionnée sous la qualification technicien qualifié coefficient 527 à compter du 1er mars 2017.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03226_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 29 janvier 2013 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux agents du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : " Les

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e659cdc6046d470ca75c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] des suites de son accident du travail du 26 août 2019 ; Dans ce cadre, - de choisir le technicien à commettre sur l'une des listes dressées en application de l'article 2 de la loi n°71-498 du 29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933bb

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

C'est un bon technicien dans sa spécialité, dans laquelle il se tient à jour.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bf9c02507c9078dce4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pour gagner 76 euros vous êtes prêt à manipuler les commentaires et les clôtures à l'insu des techniciens.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c74

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[B], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b841

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[F], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b864

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[P], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd988dbd2cc3e7917022e78

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] a été embauché, en qualité de technicien maintenance, le 7 juin 2010, par la société Moulins Soufflet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc227941e5454698214ae8

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Contrairement à ses collègues techniciens, on lui a demandé de rendre sa voiture de service attitrée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23448_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler la décision du centre hospitalier d'Albi en date du 11 octobre 2016 en ce qu'elle lui refuse un avancement en catégorie B au grade de technicien

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2518cdc6046d47e1fd57

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

; étant entendu que ledit technicien devra être sélectionné sur la liste des experts en informatique de la cour d'appel dont relève le lieu du constat, autorisé le commissaire de justice, dans le cadre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8609acdc6046d47198c7f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

d'instruction ne peut être exécutée oralement à l'audience, des délais aux parties et au consultant, le cas échéant, pour la communication de leurs pièces et le dépôt de son rapport écrit, - demander au technicien

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CA

9e Chambre A

6162cc2ffea1086acdbe41b0

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

de maintenance, catégorie E de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, pour un salaire brut moyen de 1.800,00 euros.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182445

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de consultation des grilles et rapports d'évaluations relatifs aux épreuves orales d'admission à l'examen professionnel de Techniciens

Source officielle
CA

Chambre 4-7

627f48b2551627057d32de50

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le niveau F est le deuxième niveau de la classification techniciens et agents de maîtrise.

Source officielle