Sur le temps de travail effectif M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son compte épargne temps

du temps de pause, et fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire, le réformant : A titre principal, - rejeter la demande de requalification du temps partiel de Mme [B] en temps complet et la

- et, ordonner leur requalification en un contrat de travail à temps complet.

Les parties ont conclu une convention de mise à disposition le 13 décembre 2018, depuis le 1 er janvier 2019 à temps plein après de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière.

[I] était engagé dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein, - requalifié le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, - fixé la rémunération mensuelle à la somme

juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn à sa demande de communication des informations relatives aux demandeurs de temps

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par la salariée.

'est actuellement en mi temps thérapeutique.

Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 1er septembre 2009, la société Acti-ser, entreprise relevant de la convention collective nationale des entreprises

emplois à temps complet.

[E] de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contr at à temps plein à compter du 1er décembre 2019.

[R] a été engagé par la société Palais de Baalbeck à compter du 14 novembre 2007 en qualité de serveur dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel puis à compter du 1er septembre

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

le maire de Langlade à sa demande de communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre 2016 dans la cour de récréation de l'école maternelle durant le temps

Le temps de travail de la salariée à temps partiel de 4/5ème d'un temps plein de droit commun correspond à 28 heures hebdomadaires [4/5ème de 35 heures].

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

[P] [Z] est à mi-temps thérapeutique depuis le 6/07/20. Une visite de reprise interviendra lors de son retour à temps plein.