CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a225b50cdc6046d4737e461
4 juin 2026
Sollicitant une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein, une reclassification professionnelle et contestant la rupture du contrat de travail, Mme [B] [A]
Chambre 4-2
69e07e87cdc6046d476aa7fa
10 avril 2026
Par la suite, un contrat à durée indéterminée était conclu entre les parties à compter du 17 septembre 2018.
Chambre Sociale
69e318e8cdc6046d47a7fa8c
17 avril 2026
Suivant contrat à durée indéterminée en date du 19 mars 2018, M.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7a2cdc6046d4788fcb6
16 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [F] a été engagé par la société [1], pour une durée déterminée à compter du 26 juillet 2004 puis indéterminée, en qualité de magasinier.
Pôle 6 - Chambre 3
69e070b4cdc6046d476903ad
15 avril 2026
Il affirme que la régularisation devait se faire par un contrat à durée indéterminée et un versement des arriérés de salaire sous la forme de primes de bienvenue.
2e chambre sociale
6a0e9d25cdc6046d4765ff47
20 mai 2026
' Aux termes de sa requête en déféré enregistrée par voie électronique le 2 décembre 2025, Mme [B] [L] ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL [L][1] demande à la cour d'appel de : Juger
6a192381cdc6046d47535569
28 mai 2026
Selon courrier en date du 20 novembre 2020, la société décidait de mettre un terme à la période d'essai de Monsieur [N], la rupture du contrat étant annoncée pour le 19 décembre 2020.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1b8acdc6046d47aff6f0
24 avril 2026
Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 23 mars 2020, avec reprise d'ancienneté au 13 novembre 2018, cette société engageait Monsieur [N] [L] en qualité de délégué vétérinaire, statut cadre,
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd794ccdc6046d4703bb2b
7 mai 2026
Aux termes du jugement, le juge a déclaré recevable le recours des époux [T] comme ayant été intenté le 28 juin 2023 soit dans les trente jours à compter de la notification de la décision en date du 14
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff27acdc6046d478959a9
4 mai 2026
Aux termes d'un avenant à son contrat de travail en date du 2 juillet 2019, Mme [E] [Q] a été affectée à l'hôpital de [Localité 4] de [Localité 3].
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736928a58162057dac65d2
4 mai 2022
Cela revient à dire que la période d'essai prévue dans le contrat de travail à durée indéterminée était sans objet et sans effet.
6a1a7506cdc6046d4774d100
29 mai 2026
À l'issue de ce contrat, ces relations salariales se poursuivaient sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.
69fd7103cdc6046d47024ae0
[V] [O], né le 10 mars 1985, a été engagé par cette société, selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 novembre 2018, en qualité de mécanicien d'entretien de maintenance, statut ouvrier
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0fccdc6046d47669ccd
Le 1er mai 2018, la société [4] et Mme [P] ont signé un contrat de travail à durée indéterminée.
7ème Ch Prud'homale
69fd72eacdc6046d47029d92
En effet, force est de constater que les termes mesurés du rapport d'incident établi par M.
6a113a4ecdc6046d47a6969a
22 mai 2026
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE Mme [N] [R], née le 23 avril 1984, a été engagée par Mme [A] [M] suivant contrat à durée indéterminée en date du 7 août 2023, en qualité d'assistante maternelle, pour
Pôle 6 - Chambre 10
6a0feb21cdc6046d4788134e
21 mai 2026
[M] [P] a été engagé par la société [4], par contrat de travail à durée indéterminée, pour occuper les fonctions de directeur du développement et de la stratégie d'entreprise.
6a17cffacdc6046d4730cfd8
27 mai 2026
en termes de qualifications et d'emploi et tous les 6 ans l'entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.
Chambre 4-3
627f4828551627057d32ddfe
13 mai 2022
Il soutient qu'une indemnité de requalification reste due même en cas de poursuite de la relation de travail sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb91dcdc6046d47e923ad
2 juin 2026
[U] [O] a été engagé par la société [1] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 janvier 2019 en qualité de directeur de l'innovation, statut cadre, niveau VIII, échelon 3.
Page 7 sur 2228