La vente a été réalisée par acte authentique du 30 mai 2018.

et de 1 500 euros au titre de son préjudice moral ; - jugé que le contrat liant M.

[T] demande à la cour de: A titre principal, - déclarer abusives les clauses contenues dans le mandat de vente en date du 29 août 2014, conclu entre la société [N] Immo et Mme [F], - dire et juger

[N] demande à la cour de : - réformer le jugement en toutes ses dispositions, A titre principal : - prononcer l'annulation de la vente du véhicule immatriculé DQ 959 SJ conclue le 6 septembre 2022 entre

vente, préférant en saisir directement le prix.

de la somme de 4500 € au titre du prix de vente, Statuant à nouveau, - juger la vente du véhicule BMW 320 immatriculé 2443 QS 66 parfaite entre Mme [T] [O] et M.

Elles indiquent que la position de la SCI [X], menaçant de ne rien payer au titre du solde du prix de vente, les a contraintes à accepter sous la contrainte le paiement d'une seule échéance immédiate d'un

[E] et, réformant, juger, à titre principal, n'y avoir lieu au versement d'aucune indemnité d'occupation, à titre subsidiaire, fixer le montant de l'indemnité d'occupation détenue par M.

Elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement statuant à nouveau, - de prononcer la nullité du contrat de vente, à titre principal en raison des irrégularités affectant le bon de commande,

Pour autant, les ventes n'ont pas augmenté.

En principe, le point de départ de l'action en résolution de la vente immobilière pour défaut de délivrance court à compter de la remise des clés ou des titres de propriété, la délivrance impliquant la

à la société Sentinel : - au titre du préjudice matériel, à titre principal, la somme de 71 161,80 euros ; - à titre subsidiaire, au titre du préjudice matériel, la somme de 54 042 euros, outre la

à titre principal le défaut de droit d'agir de la société Eos France et du fond commun de titrisation Crédinvest, qu'il suspende en conséquence les opérations de saisie vente, ordonne leur main-levée

de l'installation des silos, d'autre part annuelle au titre des préjudices à venir de la société TC Pizza, débouté toutes parties de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de la société AMT, infirmer

[C] et du non règlement de la minoration du prix provisoire, - 165.000 euros au titre de leur demande de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice financier, - 70.000 euros au titre de leur

À titre principal : Voir annuler la vente passée en l'étude de Maître K... le 15 avril 2011 entre Madame Z... et Monsieur Y.... Dire que le jugement sera publié aux hypothèques.

, de condamner la société Ardifi à payer à M. et Mme [R] la somme de 397 737 euros, à titre infiniment subsidiaire, d'autoriser la vente amiable des biens sis [Adresse 5], à titre encore plus subsidiaire

[N] a par courrier recommandé du 7 octobre 2021 mis en demeure la société Etnico [G] de procéder à la résolution de la vente et de le dédommager pour tous les préjudices annexes causés par cette vente.