pour l'acquisition de ces titres, ' A titre subsidiaire, la condamnation de Messieurs [O] et [M] [I] à lui payer : o la somme de 72 955 euros au titre du redressement fiscal de la société Cubit ; o

La société Alpha Express Holding fait valoir, à juste titre, que la société Agano s'est prévalue d'une ordonnance aux fins de saisie conservatoire du 2 juillet 2015 qui est postérieure à la date d'exigibilité

Il exerce son activité de commissaire aux comptes à titre individuel ainsi qu’au sein de la société My CAC.

[V] [W] et Mme [A] [W] à payer à la SCCV Edc la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles. M.

somme de 157.174,70 euros à la société Locam et, statuant à nouveau, déduire de la somme susceptible d'être allouée à la société Locam celle de 156.396,10 euros répartie comme suit : - 142.276 euros au titre

Il en résulte qu'aucune conséquence manifestement excessive survenue postérieurement au jugement ne peut être caractérisée. 11.

Après instruction, la caisse a notifié le 12 novembre 2020 à l'employeur une décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

, 60 euros en tout état de cause au titre des factures émises postérieurement à la prise d'effet du contrat cadre, - condamner la société Veolia au paiement de la somme ci-après au titre de l'indemnité

Marseille Provence Métropole à sa demande de copie de documents relatifs aux modalités d'exploitation de la gare routière utilisée par les véhicules du réseau CARTREIZE : 1) l'arrêté d'autorisation à titre

appelés (avis 1658 et 1698) : 40 949,20 € - Au titre des loyers postérieurs jusqu'à la résiliation : 6.471,52 € - Au titre de la clause pénale contractuelle : 6 142,32 € - Au titre des frais irrépétibles

actionnaire de la société au 1er janvier 2009, 2010, 2011 et 2012 - et en conséquence, prononcer l'annulation des redressements opérés et ordonner les remboursements ci-dessus déjà sollicités, - à titre

[Q] [O] la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[V] ne justifiait pas, pour la période postérieure au 12 mai 2004, d'une activité relevant du régime Agirc-Arrco ou d'une indemnisation au titre de la maladie, ses relevés de la CPAM débutant le 18 décembre

[T] à la somme de 247.226,97 euros au titre du capital à échoir et à celle de 22.672,17 euros au titre des échéances impayées, outre intérêts au taux de 4,30% l'an, ainsi qu'à 4.000 euros au titre de l'article

de dommages et intérêts en réparation du 'préjudice financier' et celle de 2500 euros au titre du préjudice moral, ainsi qu'aux dépens, - a débouté ladite société de sa demande au titre du préjudice

, - déclare irrecevables les conclusions de la S.C.I. des Piats tendant à l'actualisation de sa demande de paiement au titre des loyers signi'ées postérieurement à l'ordonnance de clôture, - condamne

Par décision du 27 mars 2015, la CANSSM a notifié à monsieur [O] [Z] un rejet de sa demande au titre du tableau 15 ter et l'invitait à présenter son dossier au titre du tableau 16 bis.

[D] [M] et la Sas [H] Wine Company irrecevable, A titre subsidiaire, - juger l'appel de M.

d'un montant de 5 025 euros au titre des dépenses de santé futures, de 89 309, 29 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et de 426 euros par mois, avec indexation au titre de la perte

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des titres