Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01881_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ces documents lui ont été remis en langue anglaise. M.
Source officielle1ère Chambre - Section H
61633c0e7eadebb7307d1e2f
20 mars 2007
20 mars 2007
termes du document de référence établi par la société Gemplus pour l'exercice 2000, selon lesquels les prêts consentis à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d81ce704a005d1ed70b9
19 avril 2023
19 avril 2023
n'avoir présenté aucun fournisseur ou suggérer de nouveaux produits à Briconord, - de n'avoir pas suivi les productions réalisées par les fournisseurs de Briconord, - de ne pas avoir réalisé de traduction
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01536_20230223
23 février 2023
23 février 2023
: / 1° La déclaration en douane authentifiée par l'administration des douanes du pays de destination finale des biens ou une attestation de cette administration accompagnée, le cas échéant, d'une traduction
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88826
23 mai 2006
23 mai 2006
Par arrêt rendu le 27 septembre 2005, la cour a ordonné la réouverture des débats aux fins pour les parties de communiquer une traduction certifiée des documents par elles produits, en langue anglaise,
Source officielle1re Chambre B
615e0df1c25a97f0381f5098
20 novembre 2014
20 novembre 2014
2010 avec sa traduction, l'original du certificat du 20 janvier 2011 du Registrar in bankruptcy of High Court of Justice concernant le jugement du 19 novembre 2010, sa traduction, la traduction
Source officielleChambre 1-3
6618cef17935f50008be3f29
11 avril 2024
11 avril 2024
La SCI [Adresse 7] produit : - un document daté du 7 décembre 2010 intitulé « compte rendu d'une réunion à Monaco 2010 ( 26-27 novembre ) » s'agissant de la traduction libre d'une lettre en langue russe
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
ou égale à un mois, les bulletins de paie de chaque salarié détaché ou tout document équivalent attestant de la rémunération () 5° Tout document attestant du paiement effectif du salaire ; 6° Un relevé
Source officielle17e chambre
60325975fc98a68ebed34e42
21 février 2018
21 février 2018
disposition la traduction de l'intégralité du document rendant ainsi la traduction inexploitable, et qui, comme tels doivent être écartés des débats en application de l'ordonnance de Villers-Cotterêts
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60325e312f024d93505df36b
16 février 2018
16 février 2018
809 678 (US 678) déposé le 14 août 1987 et publié le 7 mars 1989 concerne une gaine d'endoscope pour éviter la contamination virale et bactériologique d'un patient à l'autre ; qu'il résulte de la traduction
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Après avoir régulièrement informé l'expert-comptable des constatations du service sur la comptabilité et les documents présentés, la vérificatrice a tenu, le 12 décembre 2016, une réunion terminale en
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e062eb797effb070272
12 mai 2022
12 mai 2022
[H] [G] à l'encontre de l'indivision, ils font valoir que les documents produits par celui-ci à l'appui de sa demande sont dépourvus de valeur probante, s'agissant de documents en langue espagnol non traduits
Source officielleChambre 1-6
6312eecf2e6a8e4f13ca60b4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[H] [E] les documents suivants': 1 - la déclaration d'accident de travail du 02/09/1999, 2 - la déclaration d'accident de travail du 30/10/1999, 3 - la déclaration d'accident de travail du 20/10/2000
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816d
10 mars 2006
10 mars 2006
La société DAB a procédé au dépôt au greffe du tribunal de Munich des documents nécessaires à l'enregistrement des actions " nouvelles ".
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816e
10 mars 2006
10 mars 2006
La société DAB a procédé au dépôt au greffe du tribunal de Munich des documents nécessaires à l'enregistrement des actions " nouvelles ".
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881ef
10 mars 2006
10 mars 2006
La société DAB a procédé au dépôt au greffe du tribunal de Munich des documents nécessaires à l'enregistrement des actions " nouvelles ".
Source officielleCour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd8842f
10 mars 2006
10 mars 2006
La société DAB a procédé au dépôt au greffe du tribunal de Munich des documents nécessaires à l'enregistrement des actions " nouvelles ".
Source officielleCour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd88433
10 mars 2006
10 mars 2006
La société DAB a procédé au dépôt au greffe du tribunal de Munich des documents nécessaires à l'enregistrement des actions "nouvelles".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00271_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Cette obligation ne peut toutefois porter que sur les documents originaux ou les copies de ces documents effectivement détenus par les services fiscaux.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca7506e7de9c6206a91681
9 octobre 2020
9 octobre 2020
L a cour constate que le comportement qui est reproché à la salariée en des termes vagues, non datés et non circonstanciés, n'est pas démontré car les documents produits par l'employeur, notamment les
Source officiellePage 7 sur 220