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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Régie des transports métropolitains (RTM) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6d7876e75543d1c55e

Appel

9 janvier 2025

Elle relève que l'accident d'un autre salarié, chargé du transport de la viande, n'est pas comparable à celui de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e2

Appel

14 mai 2012

Par courrier daté du 25 octobre 2005, l'employeur propose à Claude X... une mutation en Italie, à Milan, pour définir une stratégie globale d'achat de transports en Italie, incluant le rail et la route

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c9

Appel

13 décembre 2007

Monsieur X..., appelant, soutient que la Société NPO a commis une faute lourde en ne contrôlant pas avant le départ l'assurance du véhicule participant au raid.

Source officielle

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae75

Appel

5 septembre 2019

de personnes soit au transport de marchandises ».

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

67fde83e9b68debe44f7e937

Appel

9 avril 2024

Le camion muni d'un système ampliroll dispose d'un bras articulé qui permet, au moyen d'un crochet, de faire monter une benne sur des rails situés derrière la cabine du conducteur.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

assurer le respect des obligations leur incombant découlant du décret du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

631835230876004f131a6192

Appel

6 septembre 2022

La CHINA CONSTRUCTION BANK relevait notamment dans son message swift du 05 octobre 2018 que: - à la place de 'Normalux Rail for bleeding area' figurait 'large twin rail for bleeding area' (il était écrit

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864cfe

Appel

25 octobre 2022

qu'elle était conductrice en 1989, 'elle a roulé' sur une personne tombée sur les rails.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

697082a9cdc6046d4713e3d5

Appel

20 janvier 2026

On note par ailleurs un ensemble de choix de conception inopportuns (matière des rails, matière de certaines zones du châssis, protection des composants, points de manutention...)

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

603662d8dabdc2042dbdccab

Appel

30 octobre 2015

n°22 qui est en anglais, - débouter la société ALSTOM TRANSPORT de ses demandes, - condamner la société ALSTOM TRANSPORT à lui verser la somme de 62.000 euros en application de l'article 700 code de

Source officielle

12e chambre section 2

603501ede4684d2f41bcb444

Appel

5 juillet 2016

Elle précise que la remise en place du système d'origine et des rails permet une circulation sans difficulté.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894ed

Appel

13 septembre 2007

répertoire général : 07 / 01377 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE No RG 2006-569 DEMANDEURS sur contredit : Monsieur Hanns Rainer

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00608_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

ont été payées en retard, soit 88,53 % des factures de transport contrôlées, entraînant une rétention de trésorerie de 13 316 852,58 euros.

Source officielle

1ère Chambre

65a784318121050008662eac

Appel

16 janvier 2024

. ***** EXPOSÉ : [M] [J] a été grièvement blessé dans un accident de la circulation survenu le 28 octobre 2005 alors qu'il était passager transporté d'un véhicule automobile conduit par [W]

Source officielle

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd6

Appel

15 janvier 2025

Vous avez ensuite enfoncé la toile plastique, toujours avec vos deux mains, jusqu'à la déformer, et enfin la faire sortir de son rail du côté gauche.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1734bf349aabce5423a7

Appel

10 avril 2019

L'origine de l'inaptitude, l'organisation du travail et la structure de l'entreprise ne permettent pas de proposer des mesures individuelles de mutation ou de transformation de postes'.

Source officielle

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae76

Appel

5 septembre 2019

La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et travailleurs des deux sexes de l'industrie de la manutention, de l'entretien et des travaux connexes pour le rail

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859fa

Appel

3 avril 2001

F à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; La Société SMIF a engagé Monsieur X... le 23 janvier 1995 en qualité de métallier par un contrat à durée déterminée ensuite transformé

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03053_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer ; - l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

31/05/2025

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Modifications diverses

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

27/03/2024

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Ventes et cessions

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, GEPOR, STAR

SIREN 312068745Greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville

Acte en date du 31/08/2022 enregistré au SDE de Metz le 31/08/2022 sous le numéro dossier 2022 00045659 référence 5704P61 2022 A 02957 Adresse de l'ancien propriétaire: Port Privé de Thionville Illange 57970 Illange

30/11/2022

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Créations

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, STAR

SIREN 918448770Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

04/09/2022

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Ventes et cessions

ATIR-RAIL, SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES

SIREN 328987862GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATIR-RAIL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 420000.00 EUR Numéro unique d'identification : 328987862 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 480000.00 EUR Numéro unique d'identification : 552091779 Lieu d'immatricula

27/07/2018

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