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231 résultats pour « urnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69d7493bcdc6046d479cec3c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

69d74942cdc6046d479cecdc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00380_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ar suite, la demande Mme A... devant le tribunal dirigée contre une décision urement confirmative de la décision du 5 avril 2024 était irrecevable.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd7fc40aa805a7864b58

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

novembre, Mme [E] laisse les fenêtres ouvertes, et refuse que Mme [M] remonte la couette ; les séances de gym du matin ou de l'après midi devenaient agressives et violentes ; elle mettait Mme [M] devant l'urne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68f1d5b40b565ec7590f7b69

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Commande 57487 : 689,58 euros Vase urne orné de deux frises de capridés superposées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b8

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

En l'espèce, le fait que le règlement de la loterie ait été plus ou moins clairement affiché à proximité des urnes est indifférent d'autant que la plupart des clients indiquent n'avoir jamais lu ledit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le procureur de la République, le 04 mars 2013c/Monsieur X

6253ccfcbd3db21cbdd91ea9

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

les égouts et les canalisations » ; - pour Urea Ammonium Nitrate solution : dangers pour la santé : catégorie 2 : provoque une sévère irritation des yeux, l'ingestion accidentelle d'engrais à base d'urée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a0

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Bernadette Y..., non comparante ... 68121 URBES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d99

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Paulette Y..., non comparante ... 68121 URBES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747f1cdc6046d479cd572

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747f4cdc6046d479cd5ce

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747f8cdc6046d479cd623

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

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CA

Chambre 1-1

69d74938cdc6046d479cec18

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d7493ecdc6046d479cec8b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

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CA

Chambre 1-1

69d74945cdc6046d479cecfa

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

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CA

Chambre 1-1

69d74948cdc6046d479ced4b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

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CA

Chambre 1-1

69d7494bcdc6046d479ced92

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

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CA

4ème chambre commerciale

68f3209779ac4fbe1d877757

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me François xavier DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

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CA

2ème chambre section A

630862445d4f3fc56380b0ac

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Il peut être également concédé des espaces pour le dépôt ou l'inhumation des urnes dans le cimetière.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6285e1516a1876057df5d41e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins; étagères; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes

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