transactions en 2019 (sa pièce 16), nombre en réalité peu éloigné de celui avancé par la SARL Agence Immobilière du Cannet sur la base d'un relevé d'informations de la chambre des notaires récapitulant 979 ventes

Pour ce faire, elle soutenait : * que le terrain de ...a été entièrement payé par le remploi provenant de la vente de biens propres à concurrence de 4 500 000 FCFP (vente d'appartements situés au Cap

étaient signés le 1° janvier 2015 entre Mme [J] [H], agent commercial, d'une part, et les sociétés Les Trois Caps, Burger Real Estate et Mafa d'autre part, aux fins de prospection et transaction de ventes

défaut, réserves pour intérêts et autres coûts de financement en rapport avec le projet par rapport au prêt, le projet étant clairement défini en préambule des contrats comme étant la construction et la vente

du produit de la vente de l'appartement parisien d'[D] [V] sur le compte d'assurance vie au nom de M.

intervenus dès le 6 décembre 2010   ; - Dire que le prix de vente de l'appartement et du parking précédemment occupés par les consorts Z.../ A...

Le produit de la vente de l'appartement était placé sur un compte ouvert au nom de leur fils à l'étude de M [E], notaire, qui établissait l'acte d'achat de la maison le 8 janvier 2004, en indiquant que

versement du paiement de la vente de l'appartement de l'appartement situé [Adresse 3] ; - ou une copie du virement de cette vente.

[P] [L]. *** - Sur la promesse de vente de l'appartement : Le tribunal, après analyse de l'acte intitulé de l'acte sous seings privés du 15 septembre 2006, a considéré qu'aucun prix de vente de

par acte sous-seing privé du 07/01/2002 qui échappe aux dispositions de l'article 931 du code civil, d'autant que les appelants reconnaissent avoir reçu chacun la somme de 14.482,65 euros suite à la vente

Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise BESSON, Le 25 juin 2014, Mme [Y] [J] a signé un mandat exclusif de vente

de l'appartement sis [Adresse 2] à [Localité 14] (93) pour 2 113,42 euros, >les frais des diagnostics pour la vente de l'appartement sis [Adresse 2] à [Localité 14] (93) pour 393 euros, >l'assurance

Il ressort cependant des pièces du dossier que ces préjudices résultent de l'annulation de la vente des quatre appartements que comporte l'immeuble, prononcée par des jugements du 14 octobre 2019 du tribunal

Y... a signé avec la société GTF un mandat de recherche d'un acquéreur en vue de la vente de son appartement situé.... Le 29 mai 2009, Mme B...

enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neuves-Maisons à sa demande de copie de documents relatifs à la délibération du conseil municipal n° 75 concernant la vente

[J] [M] ; - suspendre le règlement des sommes dues jusqu'à la vente dudit appartement ; - ordonner que le règlement des sommes dues sera concomitant à la cession de l'appartement ; - statuer ce que

Par acte du 25 février 2019, les époux [H] ont régularisé la vente de leur appartement au profit d'un tiers.

la formation de la vente.