des lots du copropriétaire SCI CCB * Point 16 : vente des lots du copropriétaire SCI Unix Immobilier - ordonner une expertise comptable et désigner à cette fin tel expert qu' il plaira avec mission

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Brise Marine a formé un pourvoi en cassation.

[J] a assigné le syndicat des copropriétaires devant le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris aux fins de contester le commandement de payer aux fins de saisie-vente et les saisies-attributions

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

, le 20 juillet 2011, - du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], le 18 août 2011.

La SCP Carette [I] devenue la SELARL [I] [C]-[I] (la société de notaires) a été chargée de la vente.

 ; - débouté le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 24] de son action à l'encontre de la MAF, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage ; - débouté le syndicat des copropriétaires de

Constater que le syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 12] » ne s'oppose pas à la vente amiable des biens saisis et ce au prix de 210.500 euros.

qu'en ce qui concerne l'annulation de certaines résolutions de la susdite assemblée lesquelles, de ce fait, ne peuvent plus être exécutées par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ; Et considérant que

adressé au syndic le 08 avril 2013 que le notaire connaissait nécessairement le très mauvais état des fers soutenant les balcons le jour de la signature de la vente.

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] soutenant qu'un certain nombre de prestations n'auraient pas été réalisées, que certains documents ne lui auraient pas été remis et que des désordres affecteraient

de l'immeuble (le syndicat des copropriétaires).

critiquée en ce qu'elle a condamné Mme [O] aux frais irrépétibles, - débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence [5] de sa demande de frais irrépétibles, - condamner le syndicat des copropriétaires

parce qu'elle estime que son vendeur avait connaissance de cette présence, elle a fait assigner ce dernier aux fins de résolution de la vente, ainsi que l'autre copropriétaire de l'immeuble, la SCI [Adresse

En premier lieu, il résulte du dossier que si l'autorisation de saisie immobilière peut être accordée même si le syndicat des copropriétaires ne dispose pas encore à l'encontre du copropriétaire défaillant

moment de la vente et ordonner la compensation avec les sommes qui seraient éventuellement allouées au titre de la vidange et de la neutralisation des cuves, - condamner le syndicat des copropriétaires

Sur la qualité et l'intérêt à agir des copropriétaires ou anciens copropriétaires appelants 1- Sur la qualité à agir des copropriétaires ou anciens copropriétaires appelants Le relevé de propriété

été réalisés dans la copropriété sans vote de l'assemblée générale des copropriétaires et sans financement par le syndicat des copropriétaires.

Ils demandaient à la juridiction de déclarer qu' aucune assemblée générale des copropriétaires de la Résidence Le [5] n'est venue modifier ou étendre l'objet du syndicat des copropriétaires ni la destination

Ils demandaient à la juridiction de déclarer qu' aucune assemblée générale des copropriétaires de la Résidence Le Bel Age n'est venue modifier ou étendre l'objet du syndicat des copropriétaires ni la destination