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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68e7451eb214cd5a53bde50a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e40ccdc6046d47d9cedf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f71572a0214f9bf6ab154e

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f9b8310a84a5e5f0021870

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Source officielle
CA

1re chambre civile

65aa282ca34ad10008581afb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 7] Non représenté Madame [L] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Absente DEBATS L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2024, en audience

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf69e7cdc6046d47f49e56

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71578d5c08d4a262e542

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur l'avocat général a comparu et a été entendu en ses explications qui sont consignées dans le procès-verbal d'audience, sollicite l'infirmation de l'ordonnance du premier juge et le maintien de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f0bdf92b128a299768570c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le représentant de la préfecture, dont les déclarations sont également consignées dans le procès-verbal d'audience, sollicite l'infirmation de l'ordonnance du premier juge et le maintien de l'appelant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b5b5cdc6046d478ae09b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b6e7cdc6046d478af7dd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel à l'exception de la contestation de l'arrêté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68eddabbc8f5ccbb77339a73

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5f1038ac3a658931dd6f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en zone d'attente et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5f1038ac3a658931dd71

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69691daecdc6046d476b787f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695f8bf5cdc6046d479d0505

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695f8bf8cdc6046d479d054f

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b6dfcdc6046d478af77c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel à l'exception de la contestation de l'arrêté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a8950cdc6046d47912371

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f0bdf92b128a299768570e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f0bdf92b128a2997685712

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Source officielle

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