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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be417f
11 avril 2024
logis n'a pas constitué avocat bien que la déclaration d'appel et les premières conclusions d'appelant lui ont été signifiées respectivement les 21 juin et 9 août 2022, en la personne d'un employé habilité
2e chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be6
15 janvier 2025
Contrairement à ce qui est mentionné dans la lettre de licenciement il ne ressort pas du procès-verbal de constat que M.
2EME PROTECTION SOCIALE
69844797cdc6046d47fc75a6
26 janvier 2026
Dans la fiche enquête accident sur la recherche des causes (pièce 15 employeur), il est précisé que le palan était sous-tension, le raccordement électrique ayant été réalisé par un agent [19] habilité
Pôle 6 - Chambre 13
652a31047ed1ea831811259a
13 octobre 2023
Selon le compte rendu d'hospitalisation du 9 juin 2016 dressé par le centre hospitalier de [Localité 8] (production de l'assuré n°1 ter), l'assuré a été victime d'un accident de travail le 7 juin 2016,
5e Chambre
6036708e419966119bac2e8b
22 octobre 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/04045 R.G.
5fca8c071d26a87e3ef72d3f
10 septembre 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRÊT N° 20/690 CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/04790
Chambre A - Commerciale
634f9559b5afe5adfff28968
18 octobre 2022
Lors de ses déplacements, la machine fonctionnait et avait subi depuis son installation en 2009 plusieurs interventions, dont deux remplacements du moteur en juillet 2011 et mai 2012.
3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
MELLOUL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître Jean-Charles HIDOUX agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL AMASIALIAN assigné le 25.05.2012 à personne habilitée
Chambre A - Civile
680b1c0dc0f38137e6792b78
22 avril 2025
En l'absence de reprise du chantier par l'entreprise, les maîtres d'ouvrage représentés par le maître d'oeuvre ont fait dresser par huissier le 2 juin 2014 la liste des travaux non faits ou à reprendre
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
Ils produisent également plusieurs procès-verbaux (PV) de constat d'huissier dressés le 6 mai 2015 puis les 19, 22, 29 novembre et 22 décembre 2021 et décrivant la végétation existante sur les parcelles
Chambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f3
16 octobre 2025
Il est constant que les syndicats n'ont déposé aucune candidature pour le premier tour et que, pour le second tour, un procès-verbal de carence a été dressé en l'absence de candidat isolé déclaré.
5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcd
Il soutient que la grille de sécurité était maintenue en permanence relevée par l'employeur à l'aide de deux crochets mis en place à cet effet, que la cisaille fonctionnait parfaitement malgré l'absence
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté DRE
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
L'étude précise que " en termes de nuisances, cet impact s'avère également très limité du fait de l'absence de traversée de zone habitée ".
1ère Chambre civile
67061e35fde28ee420711107
8 octobre 2024
[C] et Mme [T], soit la somme de 138 413,48 euros ; - prononcer une astreinte de 100 euros par jour à compter du procès-verbal de carence qui sera dressé par le notaire en charge de l'exécution de la
Chambre 1-7
6364baa3e405357f749ea72f
3 novembre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 25 juin 2007 à effet au premier juillet 2007, Monsieur [C] [A] a donné à bail d'habitation à Madame [E]-[G] [L] un bien situé [Adresse 1] à [Localité 5]
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