La [18] fait valoir que l'accident du travail dont a été victime le salarié trouve sa cause dans la faute d'un tiers et que de ce fait les ayants droit de la victime doivent agir devant les juridictions

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 20997 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS

Il est décédé le 21 octobre 2016.

Il soutient que : - le tribunal s'est mépris sur ses conclusions en rejetant une demande de pension d'orphelin non sollicitée, alors qu'il se prévalait de la qualité de victime civile de la guerre d'Algérie

GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 22 JANVIER 2007 Appel d'un Jugement (No R.G. 02 / 02380) rendu par le Tribunal de Grande Instance

Mme [Y] [F] est décédée le 2 avril 2025.

Il est décédé le [Date décès 4] 2016. Sa veuve, Mme [N] [V], venant sans contestation aux droits de son conjoint pré-décédé, a repris l'action.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2006 No/ 2005 Rôle No 01/16960 FGTI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRANCTIONS C/ X... veuve

Madame [C] [S] est décédée le [Date décès 7] 2018.

B E s'est vu diagnostiquer un cancer du cerveau (astrocytome), dont il est décédé le 2 avril 1993.

[B] [U], victime directe, à la somme de 40.100,00 euros ; - Condamné Monsieur [L] [G] à payer à Madame [X] [U], Madame [D] [U] épouse [S], agissant tant en son nom personnel qu'es-qualités de représentante

Par jugement en date du 1er juillet 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a: - Déclaré le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et Autre Infractions recevable mais non fondé en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01356 N° Portalis DBVH-V-B7J-JSAQ AB TJ DE [Localité 1] 11 mars 2021 RG : 19/02406 [V] [V] [V] C/ SA AXA

Il souligne que les pompiers ont été appelé pour une victime qui se trouvait dans un état critique et gravement blessée mais non décédée.

du code des assurances, la date du 24 mars 2004, jour du jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Nice ayant déclaré recevables en leur constitution de partie civile les ayants droit de la victime

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C et Sébastien A, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, D et

COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 27 MAI 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 29 avril 2009 No de rôle : 08/00678 S/appel d'une décision du tribunal

Il résulte de l’instruction que l’accident dont a été victime M. A...

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 24 / 01 / 2008 * * * No MINUTE : No RG : 07 / 04456 Décision de rejet FIVA du 10 Mai 2007 REF : EM / VD DEMANDEURS Madame Nadine X... veuve

Il est décédé le 4 novembre 2013.