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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
faible, seuls les bouts de pales étant visibles.
Source officielle3e chambre civile
635236d58c924eadffcc4839
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient qu'en l'état des dispositions applicables au jour du diagnostic, l'opérateur de repérage doit rechercher et constater de visu la présence de matérieux et produits accessibles sans travaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par suite, l'impact visuel est faible et n'est pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du site. Quant à l'atteinte au prieuré de Grandmontain Notre-Dame de Fontblanche : 12.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
ensemble dans le même champ visuel de sorte que l’impact du projet sur le site de l’abbaye de Melleray apparait faible.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Leur orientation dans des directions différentes évite ainsi une confrontation visuelle directe.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
le plus grand angle de respiration visuelle exempt de champs éoliens, ces données théoriques doivent être combinées avec l'analyse du contexte paysager dans lequel se déploie le champ visuel, qui a été
Source officielle1ère Chambre civile
651fa500c601f08318991510
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce pignon est visible depuis l'entrée de la propriété de Mme [T] qui est donc bien fondée à en demander la mise en conformité. L'ordonnance est infirmée.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
S’agissant du risque d’encerclement visuel, il ne résulte pas de l’instruction que les pièces présentées à l’administration ne permettaient pas à celle-ci de se prononcer sur ce risque.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 181-41 du code de l'environnement dans sa rédaction en vigueur du 2 décembre 2018 au 1er août 2021 : " Le préfet statue sur la demande d'autorisation environnementale dans les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
S’il est vrai que le parc éolien sera visible depuis ce point de vue, les trois aérogénérateurs les plus proches se confondent du fait de leur alignement.
Source officielle3e chambre
615e0e38c25a97f0381f5391
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Le permis de construire modificatif tacite du 27 décembre 2003 a retrouvé sa vigueur et la société Cetinkaya a exploité les locaux litigieux en salle de réception, notamment pour des mariages.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte des dispositions combinées des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement, dans leur rédaction actuellement en vigueur, que l'autorisation environnementale ne peut être accordée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les secteurs de l'AEI et du sud-ouest de l'AER sont particulièrement sensibles aux effets de saturation visuelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les secteurs de l'AEI et du sud-ouest de l'AER sont particulièrement sensibles aux effets de saturation visuelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
S'agissant de la saturation visuelle et de l'effet d'encerclement : 56.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
décision d'erreur d'appréciation en retenant l'existence d'une atteinte paysagère résultant d'un cumul d'impact du projet avec les parcs éoliens existants, en l'absence d'un phénomène de saturation visuelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'impact visuel du projet depuis la D144 et le sud-ouest du bourg n'apparaît pas excessif et de nature à porter atteinte à ce monument historique, même si le projet crée un nouveau point d'appel visuel
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date du présent arrêt.
Source officielleChambre Sociale
5fcc29bb03f4127f46c4c86f
4 décembre 2020
4 décembre 2020
Selon conclusions visées le 6 novembre 2020, il sollicite l'infirmation du jugement entrepris et demande, avant dire droit, de « désigner tel comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Source officiellePage 7 sur 3427