", cet article précisant régir " les voies publiques " et " les voies privées ouvertes à la circulation publique ".

présent règlement régissant la publicité s'appliquent également aux préenseignes." et aux termes de l'article P.5.2.1 du même règlement : " Dans les unités foncières dont le linéaire de façade sur la voie

janvier 2018 par le tribunal correctionnel de Bobigny à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi avec absence d'autorisation de stationnement sur la voie

Elle soutient que : - les conclusions du rapporteur public n'ont pas été mises en ligne dans un délai suffisant ; - alors que la desserte du projet n'est pas directement assurée par une voie ouverte

ouverte à la circulation publique sur cette parcelle.

Le propriétaire d'une voie privée ouverte à la circulation est en droit d'en interdire à tout moment l'usage au public.

ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner

./ Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant

délivrant le permis de construire litigieux, le maire de Sotta avait méconnu les dispositions de l'article AU3 du plan local d'urbanisme, le terrain d'assiette du projet n'étant pas accessible par une voie

notice précisant : () f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain () " et aux termes du 3ème alinéa de son article R. 431-9 : " Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie

ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner

ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner

ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner

ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner

ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner

/ 3.2.1 - les voies ouvertes à la circulation générale doivent présenter les caractéristiques suivantes : - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec

[G] a été victime d'un accident de la circulation survenu sur une voie ouverte à la circulation publique et que la loi du 5 juillet 1985 est applicable ; - sursis à statuer sur la réparation du préjudice

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L’article 7.1.1 de ce règlement, qui est relatif aux conditions d’ouverture à la construction des terrains classés en zone B1, dispose que : « Les terrains doivent avoir accès à une voie ouverte à la circulation

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de constat du 7 octobre 2021 versé au dossier pour la première fois en appel, que la parcelle en cause fait partie d'une voie