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décembre 2001 par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, rendu nécessaire par la différence de niveau entre les terrains des SCI MARIMOUDON et SEPT R sur une longueur

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Cour d'Appel

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Appel

11 février 2008

De son côté, Mlle B... accepte, dans la partie nord du terrain présentement vendu, la création d'une servitude de passage de 5 mètres de large, sur une longueur de 57, 70 mètres, faisant suite au chemin

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15e Chambre A

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Appel

24 octobre 2014

théoriquement donner lieu ainsi que le soutient justement l'intimée en référence notamment au délai pour consigner reconnu à l'adjudicataire comme à l'éventualité d'une surenchère ; que c'est du fait des longueurs

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Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd04

Appel

27 avril 2011

Dans l'hypothèse où l'écoulement s'avérerait insuffisant ou aléatoire, elle se propose de mettre en oeuvre le raccordement soit par la diminution de la longueur du collecteur soit par le raccordement sur

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Cour d'Appel

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Appel

18 mars 2016

ordonner la vente judiciaire au prix de 300 200 ¿, soit 263 000 ¿ versés en numéraire et cession par l'acquéreur au profit de Françoise B... d'une bande de terrain d'une largeur de 3, 5 mètres, d'une longueur

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Cour d'Appel

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Appel

18 janvier 2017

Pierre B... expert, avec pour mission de " déterminer le passage suffisant à l'exploitation des parcelles appartenant à Evelyne Y..., Antoine Y... et Marie Y... et sur les longueurs et incommodités relatives

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Cour d'Appel

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Appel

13 août 2012

la société SAN REMO, venant de changer l'enseigne du restaurant pour l'appellation «RIMBA JUICE RESTAURANT » a, sans requérir l'autorisation préalable du bailleur, entrepris de fixer sur toute la longueur

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Cour d'Appel

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Appel

20 septembre 2012

ce contrat n'autorise la pose, sur la façade, que d'une seule enseigne et non pas une succession d'objets moulés de grande taille, indépendants les uns des autres, posés côte à côte, sur toute la longueur

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Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90582

Appel

4 avril 2013

la décision de première instance ; Attendu qu'il résulte des éléments produits aux débats et notamment des photographies des lieux, que la parcelle dont s'agit constitue un talus boisé, tout en longueur

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02451_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

L'acte liste précisément chaque voie dont la propriété est transférée, sa longueur, son emprise au sol et sa superficie.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00877_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

En l'espèce, le projet en litige prévoit d'édifier en lieu et place de deux pavillons de 173 m², sur toute la longueur du terrain en " L ", un immeuble collectif en R+2 d'un seul tenant à toiture plate

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CAA

Juge unique

DCA_23NT01137_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

son nom dans le recours préalable ; le consulat a ensuite refusé d'enregistrer sa demande avant de s'en estimer contraint par la saisine de la juridiction administrative ; dans ces conditions, la longueur

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03362_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

En particulier, la délibération du conseil municipal du 2 juin 2022, qui prévoit une réduction de ce dernier à une bande de 0,70 m à 0,90 m sur toute sa longueur, ne saurait en tenir lieu.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01891_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Cette installation provisoire, qui n'avait pas à être fixée au sol, était parfaitement visible et était accompagnée sur sa longueur d'une barrière de protection et de rubans de signalisation.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04919_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Le 14 mars 2024, une mission diligentée par les agents de cette même direction constatait que cette remise en état n’avait toujours pas eu lieu et relevait la présence de quatre lignes d’une longueur de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02320_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

L’abri en cause qui présente une emprise au sol de 13, 5 m2, a 2,98 m de longueur sur 4,55 m de largeur et une hauteur de 2, 85 mètres.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01405_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Il en va de même, selon le point 3.1.2.0 de cette nomenclature, des ouvrages conduisant à " modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau () : 1°) sur une longueur de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04475_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Une aire de retournement est prévue au niveau de l'entrée sur le terrain d'assiette, lequel est relié à la route de Peynier par une voie privée d'une longueur de 160 mètres environ et dont la largeur est

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00575_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

attaqué a pour objet de condamner le requérant à la démolition de clôtures en maçonnerie et panneau bois, d'un mur et d'un portail correspondant à un empiètement d'environ 40 mètres carrés sur la longueur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00576_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

portail en fer, de poteaux en maçonnerie, d'une clôture en grillage sur soubassement béton et au déplacement d'un conteneur maritime, correspondant à un empiètement d'environ 42 mètres carrés sur la longueur

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