Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement UE n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code

, de la somme de 319.127,29 euros ; - les débouter de leur demande de délai de paiement ; - les condamner au paiement d'une indemnité de 1.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

[F] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Nantua principalement en paiement des sommes dues au titre du prêt.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [S] à son paiement.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [Y] à son paiement.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [S] à son paiement.

Le tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion par jugement du 19 mai 2021, a notamment condamné Mme [Y] au paiement de la mise en demeure à hauteur de 13 175 euros, et de la somme de 1 500 euros

[L] au paiement de la mise en demeure, et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Appel de cette décision a été interjeté par M.

[W] à son paiement ainsi qu'à celui de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Appel de cette décision a été interjeté par M. [W] le 8 juillet 2021.

[M] à son paiement ainsi qu'à celui de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Appel de cette décision a été interjeté par M.

Le tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion par jugement du 25 juin 2021, a notamment, validé la mise en demeure et condamné Mme [O] à son paiement ainsi qu'à celui de la somme de 1 500 euros sur

Le tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion par jugement du 23 juin 2021, a notamment condamné Mme [U] au paiement de la mise en demeure, et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

[N] au paiement de la mise en demeure à hauteur de la somme de 749 euros, et de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] à son paiement ainsi qu'à celui de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Appel de cette décision a été interjeté par M.

[X] [O] sera condamné à son paiement. Sur les demandes de dommages-intérêts : M. [X] [O] soutient que la caisse est fautive, sans toutefois le démontrer.

[I] [Z] seront reportées et rééchelonnées selon les modalités suivantes : Créanciers Montant créance 1er Palier (11 mois) 2ème palier (27 mois) 3ème palier (22 mois) Eff.

-Objectif 6 : Implication sur le palier Téléconduite 2000.

[Z] sera débouté de sa demande en délais de paiement ne justifiant pas de sa situation financière exacte ; Attendu que M.

Aucun paiement, ni factures au client n'apparaissent dans la comptabilité de MIDI RENOVATION, alors que le chantier est terminé.

Vu : - le règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas ; - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11