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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59bb
14 janvier 2025
L'affaire, radiée par le juge de la mise en état le 9 février 2017, a été réinscrite au rôle et Mme [V] a conclu le 21 juillet 2017, puis a de nouveau été radiée le 2 novembre 2017.
2ème Chambre
67f8a21b40b8f5486fedd827
10 avril 2025
Par ordonnance du 21 mars 2022, notifiée à l'avocate de Mme [Z] [F] par le greffe le 23 mars 2022, le conseiller de la mise en état a radié l'affaire pour défaut de diligences, après avoir constaté que
Pôle 6 - Chambre 3
60322aaea25f176199d02141
3 avril 2018
La fermeture du rayon traiteur implique de filmer, ranger les produits en chambre froide.
1ère Chambre
616263ca10de15342de14867
25 octobre 2013
préjudice, a ordonné une expertise ayant pour objet de déterminer la valeur du bien qui aurait pu être vendu et des fonds qu'il aurait perçus en sa qualité de créancier hypothécaire et en fonction de son rang
15e Chambre A
6162fdf33ebbdffcbea6aa5a
20 janvier 2012
pouvoirs du clerc de notaire représentant la banque, - dire et juger que l'acte est irrégulier faute d'annexion à l'acte de la procuration des emprunteurs et faute de dépôt de cette procuration au rang
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f8
27 mars 2008
propriétaire de deux biens immobiliers, la parcelle BK 113 grevée d'une inscription d'hypothèque au profit de la BNP et la parcelle du « Val Martin » grevée d'une inscription d'hypothèque en premier rang
6253cd52bd3db21cbdd92ee2
17 février 2016
Il soutient qu'en réalité le Crédit Lyonnais n'avait pas un nantissement de premier rang, que la somme de 40 000 euros au lieu d'être bloquée, a été prélevée par le Crédit Lyonnais, de telle sorte que
3ème Chambre
DCA_24NT01896_20250516
16 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Caen l'a radié des
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01459_20241231
31 décembre 2024
: Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a mis fin à son stage et l'a radiée
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01386_20250521
21 mai 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet de la région Normandie l'a radiée
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02955_20260121
21 janvier 2026
D... ne peut utilement faire valoir, pour prétendre à l’attribution des biens en litige, que le GAEC D... pourrait être regardé comme ayant droit de deuxième ou de troisième rang au sens des 2° et 3° de
2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le président du conseil départemental de Vaucluse l'a radiée
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
l'article L. 236-9 du code rural et de la pêche maritime, enjoint à l'EURL Buzare - Espace canin d'organiser la réexpédition des cinquante chiots considérés comme non valablement vaccinés contre la rage
4ème chambre
DCA_21PA04851_20231013
13 octobre 2023
du 10 janvier 2020, par lesquels le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a décidé sa mise à la retraite d'office pour invalidité non imputable au service à compter du 30 mai 2019 puis l'a radié
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01591_20250603
3 juin 2025
B a commis des fautes justifiant qu'il soit mis fin à son stage et qu'il soit radié des cadres. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, M.
Avis
CADA:20237065
11 janvier 2024
de Lyon : 1) s'agissant du marché « Externalisation de prestations à Lyon 1 et 2 » (obtenu par X) sous la référence MI-SGAMI-SE-BMP-2021-010, lié à l’avis 21-131584 : a) les rapport d'analyse interne (RAO
Pôle 5 - Chambre 2
6034cabc2f6fe0b55c5e14d5
23 septembre 2016
dans les systèmes connus, les têtes de préhension par aspiration comprenaient un caisson relié à un dispositif d'aspiration ; le caisson de la tête de préhension comporte une semelle supportant des rangées
6253ccc3bd3db21cbdd91343
25 mars 2014
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2014 COMPOSITION
3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cdd
7 juillet 2022
PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; Disons que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes :
Chambre 3-4
634e41bedfc182adff7ad534
17 octobre 2022
injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
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