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17 598 résultats pour « Rager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59bb

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affaire, radiée par le juge de la mise en état le 9 février 2017, a été réinscrite au rôle et Mme [V] a conclu le 21 juillet 2017, puis a de nouveau été radiée le 2 novembre 2017.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f8a21b40b8f5486fedd827

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ordonnance du 21 mars 2022, notifiée à l'avocate de Mme [Z] [F] par le greffe le 23 mars 2022, le conseiller de la mise en état a radié l'affaire pour défaut de diligences, après avoir constaté que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60322aaea25f176199d02141

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

La fermeture du rayon traiteur implique de filmer, ranger les produits en chambre froide.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616263ca10de15342de14867

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

préjudice, a ordonné une expertise ayant pour objet de déterminer la valeur du bien qui aurait pu être vendu et des fonds qu'il aurait perçus en sa qualité de créancier hypothécaire et en fonction de son rang

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162fdf33ebbdffcbea6aa5a

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

pouvoirs du clerc de notaire représentant la banque, - dire et juger que l'acte est irrégulier faute d'annexion à l'acte de la procuration des emprunteurs et faute de dépôt de cette procuration au rang

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f8

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

propriétaire de deux biens immobiliers, la parcelle BK 113 grevée d'une inscription d'hypothèque au profit de la BNP et la parcelle du « Val Martin » grevée d'une inscription d'hypothèque en premier rang

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee2

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Il soutient qu'en réalité le Crédit Lyonnais n'avait pas un nantissement de premier rang, que la somme de 40 000 euros au lieu d'être bloquée, a été prélevée par le Crédit Lyonnais, de telle sorte que

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01896_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Caen l'a radié des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01459_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

: Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a mis fin à son stage et l'a radiée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01386_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet de la région Normandie l'a radiée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02955_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D... ne peut utilement faire valoir, pour prétendre à l’attribution des biens en litige, que le GAEC D... pourrait être regardé comme ayant droit de deuxième ou de troisième rang au sens des 2° et 3° de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21375_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

: Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le président du conseil départemental de Vaucluse l'a radiée

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01207_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

l'article L. 236-9 du code rural et de la pêche maritime, enjoint à l'EURL Buzare - Espace canin d'organiser la réexpédition des cinquante chiots considérés comme non valablement vaccinés contre la rage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04851_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

du 10 janvier 2020, par lesquels le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a décidé sa mise à la retraite d'office pour invalidité non imputable au service à compter du 30 mai 2019 puis l'a radié

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01591_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B a commis des fautes justifiant qu'il soit mis fin à son stage et qu'il soit radié des cadres. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237065

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de Lyon : 1) s'agissant du marché « Externalisation de prestations à Lyon 1 et 2 » (obtenu par X) sous la référence MI-SGAMI-SE-BMP-2021-010, lié à l’avis 21-131584 : a) les rapport d'analyse interne (RAO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034cabc2f6fe0b55c5e14d5

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

dans les systèmes connus, les têtes de préhension par aspiration comprenaient un caisson relié à un dispositif d'aspiration ; le caisson de la tête de préhension comporte une semelle supportant des rangées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91343

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2014 COMPOSITION

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cdd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; Disons que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes :

Source officielle
CA

Chambre 3-4

634e41bedfc182adff7ad534

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle

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