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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00120_20251002
2 octobre 2025
C..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 20 mars 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03452_20221117
17 novembre 2022
Le préfet de l'Isère, régulièrement mis en cause, n'a pas produit.
4ème chambre
DCA_23PA04314_20250131
31 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête, que M.
DCA_23LY03630_20250116
16 janvier 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 5 juillet 2023 par lesquelles le préfet
2ème Chambre
DCA_21VE01726_20220405
5 avril 2022
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par préfet devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. .
Chambre 3-4
6973b117cdc6046d4772d7de
22 janvier 2026
La bailleresse ayant fait assigner la preneuse par acte d'huissier signifié le 25 août 2017, aucune somme exigible antérieurement au 25 août 2012 ne peut plus être réclamée par celle-ci à la preneuse (
DCA_22TL20772_20230921
21 septembre 2023
Si le préfet soutient que l'intégration de M.
1ère chambre
DCA_21TL04440_20240208
8 février 2024
Le 18 octobre 2019, à l'issue de la procédure prévue au V de cet article 29, le préfet des Pyrénées-Orientales a notifié à la communauté urbaine un arrêté fixant à 664 859 euros le montant de la reprise
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01563_20260319
19 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas produit d’observations.
DCA_24LY02048_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et les décisions de la préfète du Rhône du 17 octobre 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
Pôle 4 - Chambre 3
6032e45025d6f2584bb95879
9 novembre 2017
1] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210 Ayant pour avocat plaidant : Me Adeline HERVE avocat au barreau de RENNES substituant Me Bruno SEVESTRE
Chambre 2 A
64a8ff1603029105dbedc042
7 juillet 2023
faisant fonction ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Pôle 5 - Chambre 10
65434b3d0147228318b91497
30 octobre 2023
Sur la garantie d'assurance Il se déduit de ce qui précède que la société MMA IARD doit être condamnée à verser à M.
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa08
3 mai 2007
SI YAN en qualité d'administrateur séquestre avec notamment pour mission de recenser les biens de la succession. 2- Résumé des demandes initiales et de la décision déférée : Suivant acte en date
6253ca82bd3db21cbdd8b374
7 mai 2008
I, 311-4 1o, 311-13, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o, 6o, du code pénal - à HIRSON, le 15 juillet 2006, arrêté, enlevé, détenu ou séquestré sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02288_20240220
20 février 2024
B A souffre d'une dysplasie broncho pulmonaire sévère compliquée de surinfections et d'hémoptysie itératives.
Juge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 31 juillet 2015 du ministre de l'intérieur relatif aux conditions sécurisées d'accès à l'enregistrement sonore prévu
Juge des référés
DCA_24TL03185_20250417
17 avril 2025
La société intéressée produit, pour la première fois en appel, des documents comptables justifiant du déclin de son chiffre d'affaires à compter du deuxième semestre 2022 ainsi que de nombreux témoignages
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête ou la réalité des préjudices allégués par la commune, que celle-ci n'est pas fondée à soutenir que c'est
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8602
27 mars 2019
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Irène LUC dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
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