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5 903 résultats pour « SEVESTRE Me PRENEUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00120_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 20 mars 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03452_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le préfet de l'Isère, régulièrement mis en cause, n'a pas produit.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04314_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête, que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03630_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 5 juillet 2023 par lesquelles le préfet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01726_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par préfet devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. .

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6973b117cdc6046d4772d7de

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La bailleresse ayant fait assigner la preneuse par acte d'huissier signifié le 25 août 2017, aucune somme exigible antérieurement au 25 août 2012 ne peut plus être réclamée par celle-ci à la preneuse (

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20772_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Si le préfet soutient que l'intégration de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04440_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Le 18 octobre 2019, à l'issue de la procédure prévue au V de cet article 29, le préfet des Pyrénées-Orientales a notifié à la communauté urbaine un arrêté fixant à 664 859 euros le montant de la reprise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01563_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02048_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et les décisions de la préfète du Rhône du 17 octobre 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6032e45025d6f2584bb95879

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

1] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210 Ayant pour avocat plaidant : Me Adeline HERVE avocat au barreau de RENNES substituant Me Bruno SEVESTRE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64a8ff1603029105dbedc042

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

faisant fonction ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65434b3d0147228318b91497

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Sur la garantie d'assurance Il se déduit de ce qui précède que la société MMA IARD doit être condamnée à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa08

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

SI YAN en qualité d'administrateur séquestre avec notamment pour mission de recenser les biens de la succession. 2- Résumé des demandes initiales et de la décision déférée : Suivant acte en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b374

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

I, 311-4 1o, 311-13, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o, 6o, du code pénal - à HIRSON, le 15 juillet 2006, arrêté, enlevé, détenu ou séquestré sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02288_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B A souffre d'une dysplasie broncho pulmonaire sévère compliquée de surinfections et d'hémoptysie itératives.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA03670_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 31 juillet 2015 du ministre de l'intérieur relatif aux conditions sécurisées d'accès à l'enregistrement sonore prévu

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03185_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La société intéressée produit, pour la première fois en appel, des documents comptables justifiant du déclin de son chiffre d'affaires à compter du deuxième semestre 2022 ainsi que de nombreux témoignages

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03793_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête ou la réalité des préjudices allégués par la commune, que celle-ci n'est pas fondée à soutenir que c'est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb469251205a24530b8602

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Irène LUC dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

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