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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059c

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Monsieur [Z] [M] me présente alors le trombinoscope des salariés ID LOGISTICS du site de [Localité 3]. Sur celui-ci, je reconnais les visages des salariés grévistes suivants : ' [S] [H]....

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d104c187d0c33a67a85

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Le salarié a été affecté à Lons.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca86212cdb6e76e45d5d5d

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

SUR CE : Par arrêt en date du 4 juillet 2006, la cour d'appel de Paris a condamné la société Excel Freight à payer à son salarié, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Cette déclaration précise que les horaires de travail du salarié ce jour là étaient de 22 heures à 2 heures et de 3 heures à 6 heures 15, et que l'accident a été causé par un tiers M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99e863f59ac913ebe0df6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[R] est supérieur à la rémunération moyenne des salariés du panel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d481

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle expose que l'accident est survenu pendant les horaires de travail du salarié qui se trouvait sur son lieu de travail habituel et a été signalé le jour même, juste après sa survenance ; que le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc22cdc6046d47d217e1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi, le salarié, par les tâches confiées au salarié, dépassait manifestement les heures mentionnées sur les bulletins de paie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c91cdc6046d473bf21a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle soutient que : le salarié a fumé le 11 juin 2019 à l'intérieur de l'établissement, en salle de pause, alors que son collègue était en train de manger ; ainsi, il a enfreint ouvertement les dispositions

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274ba742799a9057d5dcddb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il n'est pas démontré que le salarié accomplissait des travaux salissants au sens de cet arrêté (ex: réparation des accumulateurs au plomb application de pointeurs à base de composés de plomb, récupération

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e69e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

prennent leur pause dans une salle mais leur a simplement interdit de quitter l'entreprise pour des raisons de sécurité, - la salle de pause mise à disposition des salariés était conforme aux prescriptions

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

631add73f575634f1371eb7c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

dans un salle où elle a souffert d'un saignement de nez.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133074

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172247

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

de la commune : 1) les bilans sociaux, dits « bilans SOFCAP », pour les années 2013 à 2016 ; 2) le rapport de la commission de sécurité ayant justifié la décision de limitation des entrées dans la salle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878951eeae4f1309d2f2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[X] [I] du surplus de ses demandes, Débouté la SA Sade de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de Procédure civile, Mis les dépens à la charge de la SA Sade.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9192fa42694b4ecfe1a43

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

La salariée produit : - une main courante faisant état d'un coup de poing sur l'épaule donné par le directeur; - un certificat indiquant que la salariée 'dit avoir reçu un coup de poing sur la clavicule

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

: 500 € par salarié coopté et 150 € concernant un stagiaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70edb85f79de8cb3344

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b13

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il est aujourd'hui salarié de la société Altran technologies.

Source officielle

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