l'employeur ; Attendu qu'une somme de 320€ est due de ce chef ; Sur l'indemnisation des temps de douche : Attendu qu'il n'est pas démontré que le salarié effectuait des travaux insalubres ou salissants

Il produit encore un compte rendu de chantier n° 26 du 8 décembre 2023 dans lequel le maître d''uvre affirme que « En cours de démontage du parapluie, les échafaudeurs ont fait tomber des objets et sali

BEA INGENIERIE, représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François RIGO, avocat postulant au barreau de METZ et par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS

du travail : L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

[E] et jamais remise, présentant des éléments composites en très mauvais état certains rouillés, constituant un désordre esthétique et favorisant la présence d'oiseaux salissants, qu'à gauche de la pharmacie

Le premier juge a retenu au titre des réparations locatives une somme forfaitaire de 450 euros pour le ménage, une somme de 300 euros pour la réfection des panneaux de murs salis ou punaisés, et une somme

baie vitrée de la chambre donnant sur la terrasse, d'un problème de fixation du plan de travail de la cuisine, d'infiltrations en toiture, d'un dysfonctionnement récurrent de la chaudière et des murs salis

désordres, comme suit : - au niveau de l'espace séjour/cuisine : * sol fortement dégradé et plaques de plancher pourries, révélant la présence d'infiltrations et d'humidité ; * murs crasseux et salis

Megep et Excamed qui ne se sont pas limitées à des allégations sans fondement mais ont entrepris la recherche de toute pièce en violant allègrement le secret des affaires et le secret bancaire, qui ont sali

à deux reprises, de façon notoire s'agissant d'une heure et d'une station de grande écoute réunissant des milliers d'auditeurs, a causé un préjudice moral à [P] [K], qui a pu légitimement se sentir sali

société fait partie d'une liste générique de prescriptions sans qu'aucun parallèle ne soit fait avec son activité et l'information est donnée au même titre que l'interdiction de manger à son poste ou de salir

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [V] [G] ne justifiant pas relever de cette catégorie de

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [L] [U] ne justifiant pas relever de cette catégorie de

avec des associés du cabinet et elle les accuse avec outrance et sans nuance des pires méfaits notamment 'd'avoir fait subir des actes qu'elle qualifierait de honteux comme uriner dans la poubelle et salir

n'avoir eu aucun égard pour le concluant à la suite du décès du père de celui-ci qui l'a beaucoup affecté et d'être repartie aussitôt en BRETAGNE après les obsèques en délaissant le concluant, - d'avoir sali

Malhonnêteté également quand vous énoncez, afin de " salir " le groupe, de fausses accusations à l'encontre de M.

104040 établie le 6 mai 2015 et mentionnant une date d'effet souhaitée des garanties le 1er juin suivant, la SARL MC [Localité 4] 1, exploitant un restaurant sous l'enseigne 'Memphis Coffee' à Mizerey Salines

, représentée par sa présidente, Madame [Q] [Z], toujours en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julie GRAS, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représentée par Me Myriam BEN SALEM

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 et assistée de Me Salima

ROCHELOIS [J] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SALAAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0386 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des