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142 201 résultats pour « allocation annuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca923c369c7f74997031

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02380_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

M. et Mme A ont alors demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision contenue dans le courriel de la préfecture du 30 janvier 2023 ainsi que la décision implicite du 3 juillet 2023 de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b652acdc6046d47a1b9bc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, ainsi qu'il a été dit ci-avant, de sorte que ces allocations et indemnités doivent être prises en compte pour fixer l'arriéré.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9842ca9667573a15accaa

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par la suite, les époux [L] ont contacté les vendeurs afin d'obtenir l'annulation de la transaction. Cette demande a été refusée par les époux [I].

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00722_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92281

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

En outre, les effets des agissements imputés à Mme Z... ont été remarqués par M K..., qui a repéré le 8 avril 2011 l'attitude prostrée de Mme C..., alors que ce cadre ignorait alors les faits qui en étaient

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00169_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un arrêt, définitif, du 16 février 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé cette décision et ordonné à l'administration de prendre une décision reconnaissant cette imputabilité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03937_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03654_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03655_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03656_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22180_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Il résulte de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu pour 2017, que le revenu annuel du foyer, composé de la victime, de son épouse et de leur enfant mineur, C A, alors âgé de 15 ans,

Source officielle
CA

14e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c5b

Appel

25 février 2016

25 février 2016

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales [Localité 2] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Il y a lieu de lui allouer une somme de 34 919 euros au titre des frais futurs (4 818,24 x 36,236 / 5). 24.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fd98d5561ca7d7e0b26a177

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

verser la somme de 20000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, a ordonné la remise par la société d'une attestation Pôle Emploi conforme, le remboursement des allocations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

66ff85c5a4ff9ec259c0980c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il fait valoir que la bailleresse produit des régularisations annuelles de charges concernant les lots 53 (appartement) et 82 (cave), alors que le contrat de location mentionne que la cave est le lot n

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57a94f8349485c06dd8

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

La lettre d'observations précise que 'le paramétrage de la formule' retenu par la Société est erroné et précise en quoi: l' 'annualisation n'a pas été correctement appliquée'.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316a9cdc6046d47a7cb8b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il est acquis de plein droit, lorsque le preneur n'a pas libéré les lieux alors même que le contrat est résilié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9138c

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

de condamner la société Star's Service à payer les sommes de : 3 210 ¿ à titre de préavis et 321 ¿ pour congés payés afférents 1 250 ¿ à titre d'indemnité légale de licenciement 3000 ¿ pou non allocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb783cece1704f57478d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Celles-ci ont été annulées par la Cour Administrative d'Appel de Paris.

Source officielle

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