25 du CCAP, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré son action recevable - vu l'article 1184 ancien du code civil, - vu les articles 1224 et suivants du code civil, - se prononçant

700 du Code de procédure civile.

Par conclusions n°2 transmises le 13 octobre 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 121-1, L. 112-4, L. 113-1 et suivant du code des assurances

543, 548, 549, 552 du code de procédure civile, des articles 1134, 1135, 1143, 1147 et 1184 du code civil : - de déclarer la concluante recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, - de réformer

1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

Le tribunal a relevé à juste titre que les locataires n'ont pas cru devoir disposer de l'option qui leur était offerte par l'article 1184 ancien du code civil en cas de non-respect par le bailleur de ses

Dans ses dernières conclusions du 28 février 2019, elle demande à la cour de : Vu l'article 1103, l'article 1193 du Code civil, l'article L. 441-6 du Code de commerce ; Juger la société Imalis recevable

, que ces retards systématiques de paiement, aggravés par le fait que les charges récupérables n'ont pas plus été réglées, justifient que soit prononcée la résiliation du bail sur le fondement des articles

SUR CE : En application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif. Dans le dispositif de ses conclusions d'appel, M.

1134 et 1184 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1315 du Code Civil, Vu les articles 783 et 325 et suivants du code de procédure civile INFIRMER le jugement du Tribunal de Grande Instance

de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1184 et suivants du code civil et peut être déduite de la première visite d'un local le jour de la signature du mandat par Monsieur Z..., du pouvoir interne que la société Leoni a nécessairement donné

700 du code de procédure civile.

Par conclusions déposées et notifiées le 11 décembre 2015, la société Neos Copy demande à la cour, vu les articles 1134 et 1165 du code civil, 31, 32 et 700 du code de procédure civile, de : - infirmer

[F] demandent à la cour, au visa des articles 835 alinéa 2 du code de procédure civile, 1134 ancien du code civil, L. 251-2 du code de la construction et de l'habitation et L. 131-1 du code des procédures

[D] [L] demandent à la cour, au visa des articles 1134 al 3, 1135, 1184, 1240, 1583 et 1589 du code civil, et 700 du code de procédure civile, de : - dire et juger recevable et bien fondé leur appel ;