Par jugement du 12 novembre 2014, le tribunal correctionnel d'Aix en Provence a reconnu la SAS [14] et la société [12] coupables de blessures involontaires avec incapacité totale de travail supérieure

Monsieur X... a été grièvement blessé, sa fille Lola âgée de 2 ans a été légèrement blessée alors que son autre fille, Camille, âgée de 9 ans, est décédée des suites de ses blessures, trois jours après

Selon l'article L. 443-2 du même code, constitue une rechute l'aggravation de la lésion survenue après guérison ou consolidation de la blessure entraînant, pour la victime, la nécessité d'un traitement

son contrat de travail qu'il est dans l'impossibilité définitive d'exercer son activité de joueur professionnel, que cette exigence reviendrait à exclure de la garantie perte de licence tout joueur blessé

Il résulte du procès-verbal de police établi le 29 novembre 2018 qu'aucune personne n'était blessée au moment de l'intervention des policiers arrivés sur les lieux le 19 octobre 2018.

Au fond Le 2 décembre 2000, monsieur Y... qui circulait à borde de son véhicule a été blessé dans un accident occasionné par monsieur X... qui circulait à bord d'un autre véhicule, assuré par AXA ;

relaté les circonstances de cet accident et lui ont précisé qu'il s'agissait d'une électrocution en lien avec un appareil défectueux dans la cuisine ; les pièces médicales confirment la réalité des blessures

[D] a été victime d'un accident domestique qui l'a gravement blessé au pied gauche et a été arrêté jusqu'au 31 décembre 2023.

alors qu'il participait à un match de football organisé par la Fédération sportive et gymnique du travail 13 (FSGT 13), dont il est adhérent, association assurée auprès de la société Allianz, a été blessé

. * * * LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le 18 juillet 1994 à AJACCIO, Monsieur X... était blessé par arme à feu, par des individus qui n'ont pas été à ce jour identifiés.

les policiers ne sont intervenus qu'à 18 h 40, alors que l'accident est survenu vers 17 ou 18 heures selon les déclarations et que les pompiers étaient déjà sur place pour prodiguer leurs soins au blessé

Au cours de cet accident, Monsieur G... a été mortellement blessé et Messieurs F... et Z... gravement blessés. Ce dernier devait décéder des suites de ses blessures le 27 mars 2002.

audition du 18 mai 2006, ayant reconnu avoir été l'auteur dans les années 1981 et 1982 de faits graves consistant en plusieurs attaques à main armées en réunion à l'occasion de l'une desquelles il a blessé

[J] [R] alors âgé de 17 ans et employé dans le cadre d'un contrat d'apprentissage de bûcheron par la SARL EBHB, a été blessé par la chute d'un arbre sec, lui même provoqué par l'abattage d'un autre arbre

été l'objet, leur évolution et les traitements appliqués, 2) donner son avis sur la responsabilité du Dr [J] concernant l'opération chirurgicale litigieuse, 3) fixer la date de consolidation des blessures

[Z] [B] allègue qu'il ne peut pas repartir en Tunisie au regard des poursuites dont il ferait l'objet, il n'en atteste pas, les seules photographies de blessures qu'il produit étant inopérantes.

*] Vu l'information suivie contre, Monsieur D... ayant pour avocat Maître COHEN, domiciié 5, rue Genty Magre - 31000 TOULOUSE - des chefs de destruction, dégradation d'un bien ayant entraîné blessures

Attendu que le 25 avril 1992 Monsieur X... a été victime de coups et blessures volontaires commis par Monsieur A... lequel a été déclaré coupable de ces faits par jugements du tribunal correctionnel de

applicables en l'espèce dès lors que Monsieur Manuel X... a subi un préjudice résultant de faits commis par un préposé de son employeur et revêtant le caractère matériel d'une infraction pour coups et blessures

Invoquant l'existence d'infractions pénales à l'origine de ses blessures, elle a saisi la C. I. V. I. près le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE d'une demande d'indemnisation de son préjudice.