CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fca287d7c58b0766662d535
2 décembre 2020
rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Pôle 1 - Chambre 3
6347ac6829ffd2adfff4f403
12 octobre 2022
3] Il ressort des pièces produites aux débats et notamment de deux constats d'huissiers des 11 janvier 2019 et du mois de décembre 2021, accompagnés de plusieurs clichés photographiques, que des bruits
Chambre sociale 4-6
6a2258d4cdc6046d47378759
4 juin 2026
[N] [J] la somme de 4 307,28 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 430,72 euros bruts de congés payés afférents; Condamne la société Gouraya transports déménagement international
Chambre sociale
644cb53c56c9f0d0f8b6f20b
27 avril 2023
été embauché à mi-temps, à compter de la même date, en qualité de responsable de dock, qualification professionnelle niveau ll, échelon 3, au sein de la société SARL [7] moyennant un salaire mensuel brut
2e chambre sociale
67f8aaa43b6868ad1f98381e
10 avril 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [K] [Z] née le 23 juin 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 11] Représentée sur l'audience par Me Cyril CAMBON
6349004c63d497adffda425e
13 octobre 2022
composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
64a7b1fc3bcaf505db69697a
6 juillet 2023
de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
635b71fab201587f74be0326
27 octobre 2022
le 28 novembre 2000 en qualité de secrétaire de direction échelon 1 niveau D selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à raison de 20 heures par semaine moyennant une rémunération brute
Pôle 6 - Chambre 5
633fc382e633183e2ee17bcd
6 octobre 2022
[V] pour faute grave est infondé et le requalifie en licenciement pour cause réelle et sérieuse ; - fixé le salaire brut moyen de M.
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44f9
11 avril 2024
[S] a perçu une prime exceptionnelle de 700 euros bruts au mois d'octobre 2018, laquelle lui a effectivement été reprise au mois de décembre 2018.
Cour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e18f
7 juin 2011
société Z... logistique, le 17 mars 2008, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd, groupe 7, coefficient 150 M, contre un salaire brut
686765399f40b42a26419cac
3 juillet 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente, et par Madame Nolwenn CADIOU
6813035e6a331c9f4ab39ad8
30 avril 2025
[L] et la société Turf Digital stipule une rémunération fixe annuelle brute sur 12 mois, soit 5 833,34 ' bruts mensuels.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692aa58162057dac65da
4 mai 2022
* Au vu des bulletins de paie, le salaire de référence est de 3.220 euros bruts.
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce71548324
16 octobre 2025
le domaine bailleur EFIDI à [Localité 6], les services de police nous indiquent que vous n'aviez pas attaché le véhicule Peugeot 407 immatriculé BC895VD qui était positionné sur le panier de votre camion
603630a0c2827d932187f32d
3 décembre 2015
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise
6253c8f2bd3db21cbdd86c4a
25 mars 2004
F... par contrat le 28 mars 2000, en qualité "d'assistant, responsable d'exploitation catégorie cadre", pour un salaire mensuel de 11500F puis 12000F mensuels bruts.
6253c8f2bd3db21cbdd86c4c
Pôle 6 - Chambre 4
61635151a2ead9ed860b6f52
10 mai 2011
tenue, au prorata temporis et selon événement La prime d'encaissement est augmentée à 0.229 € au lieu de 0.152 € par client livré à partir de 97% de livraison et 0.305 € à partir de 98% La prime camion
6253cb47bd3db21cbdd8d3c6
15 juin 2010
6 avril 1999 qui prévoit une limitation de l'indemnité due par le transporteur pour la réparation de tous les dommages justifiés dont il est tenu pour responsable de 23 euros par kilogramme de poids brut
Page 70 sur 97