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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca287d7c58b0766662d535

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6347ac6829ffd2adfff4f403

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

3] Il ressort des pièces produites aux débats et notamment de deux constats d'huissiers des 11 janvier 2019 et du mois de décembre 2021, accompagnés de plusieurs clichés photographiques, que des bruits

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258d4cdc6046d47378759

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] [J] la somme de 4 307,28 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 430,72 euros bruts de congés payés afférents; Condamne la société Gouraya transports déménagement international

Source officielle
CA

Chambre sociale

644cb53c56c9f0d0f8b6f20b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

été embauché à mi-temps, à compter de la même date, en qualité de responsable de dock, qualification professionnelle niveau ll, échelon 3, au sein de la société SARL [7] moyennant un salaire mensuel brut

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f98381e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [K] [Z] née le 23 juin 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 11] Représentée sur l'audience par Me Cyril CAMBON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004c63d497adffda425e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fc3bcaf505db69697a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635b71fab201587f74be0326

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le 28 novembre 2000 en qualité de secrétaire de direction échelon 1 niveau D selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à raison de 20 heures par semaine moyennant une rémunération brute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc382e633183e2ee17bcd

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[V] pour faute grave est infondé et le requalifie en licenciement pour cause réelle et sérieuse ; - fixé le salaire brut moyen de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44f9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[S] a perçu une prime exceptionnelle de 700 euros bruts au mois d'octobre 2018, laquelle lui a effectivement été reprise au mois de décembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e18f

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

société Z... logistique, le 17 mars 2008, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd, groupe 7, coefficient 150 M, contre un salaire brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419cac

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente, et par Madame Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6813035e6a331c9f4ab39ad8

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

[L] et la société Turf Digital stipule une rémunération fixe annuelle brute sur 12 mois, soit 5 833,34 ' bruts mensuels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692aa58162057dac65da

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

* Au vu des bulletins de paie, le salaire de référence est de 3.220 euros bruts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548324

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le domaine bailleur EFIDI à [Localité 6], les services de police nous indiquent que vous n'aviez pas attaché le véhicule Peugeot 407 immatriculé BC895VD qui était positionné sur le panier de votre camion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603630a0c2827d932187f32d

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c4a

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

F... par contrat le 28 mars 2000, en qualité "d'assistant, responsable d'exploitation catégorie cadre", pour un salaire mensuel de 11500F puis 12000F mensuels bruts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c4c

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

F... par contrat le 28 mars 2000, en qualité "d'assistant, responsable d'exploitation catégorie cadre", pour un salaire mensuel de 11500F puis 12000F mensuels bruts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635151a2ead9ed860b6f52

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

tenue, au prorata temporis et selon événement La prime d'encaissement est augmentée à 0.229 € au lieu de 0.152 € par client livré à partir de 97% de livraison et 0.305 € à partir de 98% La prime camion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c6

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

6 avril 1999 qui prévoit une limitation de l'indemnité due par le transporteur pour la réparation de tous les dommages justifiés dont il est tenu pour responsable de 23 euros par kilogramme de poids brut

Source officielle

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