. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés et demande, à titre subsidiaire, le bénéfice d'une substitution de base légale afin que les impositions soient confirmées, dans la catégorie

FRANATEX prononçait le licenciement de la salariée le pour motif économique suivant :Baisse importante des commandes.Suppression des postes afférents à la qualité professionnelle se rapportant à la catégorie

pour la période du 1er décembre 2010 au 31 juillet 2011, un complément d'allocation de 2e catégorie pour la période du 1er août 2011 au 30 novembre 2012 et accordé l'aide d'un Auxiliaire de Vie Scolaire

pour la période du 1er décembre 2010 au 31 juillet 2011, un complément d'allocation de 2e catégorie pour la période du 1er août 2011 au 30 novembre 2012 et accordé l'aide d'un Auxiliaire de Vie Scolaire

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le préfet du Calvados a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de toutes catégories

Ces suppléments procèdent de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, d'une somme de 97 174 euros inscrite au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom de M.

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. / Les personnes qui ne sont pas en mesure d'effectuer elles-mêmes le dépôt en ligne de leur demande bénéficient

Ils soutiennent que : - l'imposition contestée est mal fondée au motif que les revenus ainsi soumis au prélèvement litigieux relèvent non pas de la catégorie des revenus fonciers, mais de celle des bénéfices

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

le nombre de licenciements, les catégories professionnelles concernées par les suppressions d'emplois.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

professionnelle il s'agit, et d'autre part procède par voie d'allégations en considérant que la prime de 13ème mois compenserait cette liberté dont ne jouiraient pas ces catégories professionnelles.

Par conséquent, l'invocation par la société ONET SERVICES de la seule appartenance à une catégorie professionnelle est inopérante pour exclure Madame [V] du bénéfice de cette prime de 13ème mois.

217 ; employé très qualifié ; - 1977 : catégorie 03, échelon 01, coefficient 225 ; employé très qualifié ; - 1978 : catégorie 03, échelon 01, coefficient 245 ; employé très qualifié ; - 1979

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

le nombre de licenciements, les catégories professionnelles concernées par les suppressions d'emplois.