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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69df244dcdc6046d47482fcf
14 avril 2026
Par conclusions du 16 mai 2025, elle demande à la cour d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, de débouter la société Ultimatron France de l'ensemble de ses demandes, et de la condamner
1re chambre sociale
69e077abcdc6046d4769af55
15 avril 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 2 octobre 2024, la société [4] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article
Chambre sociale
69e1c4d7cdc6046d4788a6db
16 avril 2026
Vu les conclusions déposées à l'audience du 13 mai 2025, soutenues oralement à celle du 23 septembre suivant, aux termes desquelles M.
Chambre Sociale
69e1c522cdc6046d4788ac65
Par conclusions remises le 4 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, M.
69e1c641cdc6046d4788c745
Le 6 juin 2025, la société [1] a interjeté appel de ce jugement et par conclusions remises le 30 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, elle demande à la cour de :
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c79fcdc6046d4788fc67
Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 11 février 2026, Monsieur [V] demande l'infirmation du jugement et la condamnation de la [1] à lui payer les sommes suivantes
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bdacdc6046d47a17787
30 avril 2026
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.
Chambre commerciale 3-2
69facbe5cdc6046d47be689c
5 mai 2026
La déclaration d'appel et les premières conclusions de l'appelant ont été signifiées à la société [1], ès qualités, le 20 mai 2025 par remise à personne habilitée.
69facbfacdc6046d47be6d5d
Par dernières conclusions du 10 juillet 2025, les sociétés Blériot & Associés, MMJ, ès-qualités, Médecins docteur Tagne et associés demandent à la cour de : A titre principal, - juger irrégulier et
1ère chambre civile B
69fad2bbcdc6046d47bfdbca
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 28 octobre 2024, ils demandent à la cour, au visa des articles 1604 et 1611 du code civil, de : - infirmer le jugement dont appel, - condamner
1ère Chambre
69fad7a9cdc6046d47c0abbc
27 avril 2026
Par conclusions communiquées le 19 juin 2025, Mme [T] [W] et M.
Sociale A salle 2
69fc2698cdc6046d47e226e1
Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 8 avril 2025, M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7afbcdc6046d4703db7a
Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 12 décembre 2024, la société, qui n'a pas comparu à l'audience des débats, ni personne pour elle, demande à la cour de : - la recevoir en
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e66ecdc6046d470ca8df
29 avril 2026
[V] le 14 avril 2019 ; - de débouter la caisse de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires ; - de condamner la caisse aux entiers dépens.
Ch. civile et commerciale
69f43704cdc6046d472d090a
La SARL EMTC a présenté le 1er décembre 2025, une requête en omission de statuer sur le fondement de l'article 463 du code de procédure civile, faisant valoir qu'elle avait dans ses conclusions d'appelant
Chambre 3-4
69f44dbecdc6046d472f5eed
ou à faire juger les questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de l'intervention d'un tiers ou de la révélation d'un fait.
5ème chambre sociale PH
69ef1b10cdc6046d47afe7b7
24 avril 2026
L'intimé, après signification de la déclaration d'appel, a constitué avocat et saisi le 16 décembre 2025 le magistrat de la mise en état de conclusions d'incident.
Pôle 4 - Chambre 1
69d9daf3cdc6046d47d923a3
10 avril 2026
Débouter les époux [Q] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.
69d73672cdc6046d479a71e7
8 avril 2026
Par ses écritures parvenues au greffe le 7 août 2023 auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour : - de la recevoir en ses conclusions et l'y déclarer
Ch.protection sociale 4-7
69d88586cdc6046d47b9d580
9 avril 2026
Par conclusions écrites communiquées régulièrement à la société, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la
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