Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages)

Par conclusions notifiées par voie électronique le 15 janvier 2025, auxquelles il est fait expressément référence, M.

[P] [N] a remis et notifié ses premières conclusions d'appelant le 21 mai 2024. La société [1] a remis et notifié ses premières conclusions d'intimée le 15 juillet 2024. Mme [B] [E] et M.

, - juger irrecevable et mal fondée Mme [U] en l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions, - débouter Mme [U] en l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions, En conséquence,

, lequel n'a jamais été encaissé dans la mesure où la clause de non-concurrence faisait l'objet d'un contentieux.

[T] reçu le 24 avril 2026, Vu les conclusions du parquet général en date du 29 avril 2026 mises à disposition des parties, Vu l'avis motivé en date du 4 mai 2026, Vu les conclusions de l'appelant

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 février 2026, M.

Il a signifié ses conclusions à l'intimée non constituée par acte du 19 mars 2025.

Dans ses dernières conclusions en réponse sur incident, Monsieur [S] [U] demande au conseiller de la mise en état de : - à titre principal, se déclarer incompétent pour connaître de la fin de non-recevoir

écrites' (page 5/10 de ses conclusions) et s'en approprie les motifs.

[F] a fait, le 15 janvier 2018, une offre non acceptée à M. 

Par dernières conclusions (n° 2) notifiées le 30 janvier 2026 l'Agence des espaces verts de la région [Localité 1] (nom d'usage : [Localité 1] Nature) agissant au nom et pour le compte de la Région [Localité

[C] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner M.

Par courrier du 09 août 2022, un avertissement lui a été notifié en raison d'un travail non-fait en date du 25 juillet 2022. Par requête reçue au greffe le 06 septembre 2023, M.

Au vu de ces conclusions, la société [1] demande à la cour de rejeter toutes les demandes indemnitaires de M. [E].

Par conclusions remises par voie éléctronique le 3 mars 2025, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.

Par conclusions communiquées par voie électronique le 21 juillet 2025, l'appelant requiert de la cour de : - déclarer M.

Elle précise qu'elle demande à la cour 'd'ordonner' et non de 'condamner'.

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré, au visa des articles L. 626-27 et R. 626-48 du code de commerce : - que le non-respect du plan de redressement est établi et non

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 10 octobre 2022, sollicite la confirmation de la décision.