[P] est prescrite, DEBOUTE M.

Il sera donc débouté de sa demande.

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

58 sur le fondement des dispositions des articles 1134 et 1147, l'inexécution partielle ne pouvant donner lieu qu'à condamnation à dommages et intérêts, et non à résiliation du contrat, * débouté les

[S], et non à l'AGS, - cette indemnité est une "amende civile" destinée à sanctionner l'employeur et non à indemniser un préjudice, ce qui devrait l'exclure de la garantie du régime, - il ne peut être

[L], Mme [M], l'EARL La Rechangerie et la SA Pacifica Assurances ont conclu le 5 juin 2025 et ont formé appel incident du jugement en ce qu'il les a déboutés de leurs demandes à l'encontre de M.

Le caractère non linéaire de la carrière professionnelle de M.

du même compte à hauteur de 8 925,81 € et deux copies de captures d'écran, faisant chacune apparaître un solde débiteur.

Déboute la S.A.S. [1] de sa demande reconventionnelle.

[N] [A] et Mme [F] [A] de l'ensemble de leurs demandes - d'écarter des débats l'expertise non contradictoire à titre subsidiaire si la nullité des contrats étaient retenue - de juger qu'elle ne

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

[X] [P] de ses demandes de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité, de dommages et intérêts pour non-respect du statut de travailleur de nuit, d'indemnités de préavis, de congés

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

SPL LA FABRIQUE DE [Localité 1] METROPOLE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE REOUVERTURE DES DEBATS SURSIS A STATUER RENVOI A UNE AUTRE AUDIENCE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS, greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience

sur l'ordonnance rectificative du 4 octobre suivant et ne concerne que trois grosses et non quatre.

au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Par jugement du 25 février 2025, le tribunal judiciaire de Quimper a : débouté M. et Mme [F] de leur demande de restitution de dépôt de garantie ; dit qu'il appartiendra à la société [O] et le Garo

Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn COURTEL, lors des débats, et Mme Ludivine BABIN, lors du prononcé, DÉBATS

Par acte du 17 juillet 2023, la société Grdf a assigné la société Bati [E] devant le tribunal de commerce de Nanterre, où cette dernière était non-comparante.