Les heures effectuées au delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos ».

- rappelle que le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire de plein droit. Vu l'appel interjeté le 1er octobre 2023 par la SCI [Adresse 1].

[D] une indemnité de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit ; 2. M.

Il est constant qu'il s'agit d'un contrat de droit néerlandais.

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Il en résulte que les objectifs n'ayant pas été communiqués en début d'exercice, ceci ouvre droit au paiement du maximum prévu.

fonctions de Directrice générale, statut cadre dirigeant, niveau X échelon 1 de la convention collective en contrepartie d'une rémunération annuelle de base de 180 000 euros outre une rémunération variable

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en 1957, a été engagé en février 1998 par la société Global One en qualité de senior project manager, soit chef de projet senior, position cadre, au salaire annuel fixe de 330 000 F outre une part variable

La clause apparaît en l'espèce valable. Elle est en effet limitée à douze mois et porte sur le marché de la pomme de terre. En outre, M.

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Par requête enregistrée le 17 mars 2010, Madame B...a sollicité la fixation de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile, l'organisation d'un droit de visite et d'hébergement au profit du père

concurrence de 657 000 euros, de rétablir son déficit déclaré au titre des exercices 2010 et 2011, à concurrence respectivement de 954 000 euros et de 903 000 euros, et de prononcer la décharge, en droits

suivantes : - 12'325 € et 1 232,50 € à titre de provision sur la part variable de 2007 et les congés payés y afférents, - 19'800 € et 1 980 € à titre de provision sur la part variable de 2008 et les

Sur le rappel de rémunération variable sur objectifs Pour infirmation du jugement, Mme [B] fait valoir que la société Yuj Yoga With Style s'est engagée à lui payer une rémunération variable calculée

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Elle entend voir rejeter les demandes de Mme [U] en paiement de la rémunération variable pour les années 2015 et 2016.