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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

6163279033484180ee7228c4

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

médicale technique ; le médecin expert a fixé la date de reprise possible du travail au 9 août 2009 ; la caisse a retenu cette date comme le terme du versement des indemnités journalières.

Source officielle
CA

14e Chambre

6035c3a98f79612aee5b9e03

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Il a contesté cette décision et la caisse a organisé une expertise médicale technique. Suite aux conclusions de l'expert, la caisse a versé des indemnités journalières jusqu'au 20 avril 2010.

Source officielle
CA

5e Chambre

642fb7d0cece1704f5747af6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'assuré a contesté cette décision et sollicité l'organisation d'une expertise médicale technique.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee178151255e24994fc4a5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

médicale technique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24a9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[E] a alors sollicité la mise en place d'une expertise médicale technique, laquelle a été réalisée le 4 novembre 2015 par le docteur [O] qui a écarté une relation de cause à effet directe entre les lésions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d8cdc6046d47a75b36

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [N] [E] de l'ensemble de ses prétentions, - rappelé que les frais des deux expertises médicales techniques relevaient d'une prise en charge directement par la Caisse nationale d'assurance maladie,

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b62b4c30a576a4923f8

Appel

3 février 2020

3 février 2020

A la demande de Mme [F], une mesure d'expertise judiciaire a été confiée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse à M. [L].

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

L’expert a déposé son rapport le 1er juillet 2019. 10.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Cette délimitation du secteur d'activité pertinent ressort de manière parfaitement claire de la note technique établie à la demande de la Sas MHK par le cabinet d'expertise FINEXSI qui, à son paragraphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

60335dfc4e0ebb0f242726f1

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Par ailleurs, le TASS a, avant dire droit, ordonné une nouvelle expertise médicale technique confiée au Docteur [X].

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407e6a24f8a713323caf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Une expertise médicale technique a été réalisée et l'expert a considéré que l'état de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa302c009f81000890dcae

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elles font valoir que l'expertise technique ordonnée dans le dossier de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3030009f81000890dcb0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elles font valoir que l'expertise technique ordonnée dans le dossier de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3034009f81000890dcb2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elles font valoir que l'expertise technique ordonnée dans le dossier de M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697c5fddcdc6046d473957a3

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[B] [N] [F] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique, qui a été réalisée par le docteur [D] [S] le 30 mars 2021 et qui a conclu le 12 avril 2021 que 'l'état de santé de l'assuré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8c

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Elle déclare s'en rapporter à justice sur la demande d'expertise médicale technique formée à l'audience par la société IXAIR Médical.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8376d9e13277d6e3777

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Héraut 'reçoit l'assurée en sa contestation mais la dit non fondée et confirme la décision de la caisse relativement au refus de mettre en place une expertise

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e68a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par jugement du 8 novembre 2019, le tribunal a notamment : - déclaré le recours recevable - sursis à statuer sur l'ensemble des demandes - ordonné une mesure d'expertise médicale technique aux fins

Source officielle
CA

Troisième Chambre

627a00e4dd6bd9057dc56be2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il ne reste ainsi dans le débat, après l'avis du CRRMP de Bretagne que les questions suivantes : - la mise en 'uvre d'une expertise médicale technique ; - le caractère professionnel de la maladie

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7eee704a005d1ed6f96

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 17 janvier 2017 le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées Orientales, sur audience du 22 novembre 2016, ordonne l'expertise médicale technique de l'article L.141-1 du code de la sécurité

Source officielle

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