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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
651fa5aec601f083189918f9
5 octobre 2023
Ainsi, en indiquant à un important client qu'il n'était probablement pas dans son intérêt d'augmenter son engagement chez TOCQUEVILLE, vous avez manqué aux termes de votre contrat de travail par lequel
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02637_20230413
13 avril 2023
, dès lors que des clients d'autres écoles de conduite sont inscrits sous son nom à cet examen tout en ayant effectué leur apprentissage auprès de ces écoles ; - l'administration n'a pas exposé ce qu'elle
Chambre Sociale
6162c83ab820aa60963d853d
5 octobre 2011
La fiche de fonction annexée à son contrat de travail (manager d'une unité commerciale III - petit point de vente, secteur, rayon) précise notamment que le manager participe au recrutement de son rayon
642fb786cece1704f57478df
6 avril 2023
Au demeurant, il est relevé que le système ROMEO n'a pas supprimé la possibilité d'augmenter son portefeuille par l'apport de clients orphelins mais qu'il l'a conditionnée à l'abandon de clients moins
Pôle 5 - Chambre 4
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15 janvier 2025
Elle précise que si parmi les 6 % de clients Adhap non pris en charge par la société My Assistance 93, certains représentaient de "gros clients" générant un volume d'heures importants, ce fait s'explique
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e2
22 janvier 2025
que : « Le Distributeur [Enedis] engage sa responsabilité vis-à-vis du Client en cas de mauvaise exécution ou de non-exécution de ses engagements tels que mentionnés dans les annexes 1bis et 2bis aux
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b470c
26 janvier 2023
[I] qui ne lui a été transmise qu'à compter du 4 novembre, elle ne saurait être considérée avoir commis une faute vis à vis de l'agence en s'engageant dès le 2 octobre 2017 dans un acte sous seing privé
Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25d
26 juin 2007
En 1976 à son tour la société Floquet Monopole est prise sous le contrôle de la société Dana France SAS qui reprend en 1980 la société SRIM, En 1995, un incendie détruit le site de Dreux, divers clients
CHAMBRE SOCIALE A
66177da5e5d80f0008c2e76c
10 avril 2024
professionnelle et la vie personnelle et assurer au salarié son droit au repos pendant l'année 2016.
CHAMBRE 2 SECTION 2
67134be6208351cec6586571
17 octobre 2024
L'offre précise, ensuite, la répartition des clients de la société NRC en fonction de leurs domaines d'activité, le domaine de l'industrie, auquel appartient la société EC, représentant 25 % de la clientèle
Pôle 5 - Chambre 5
6036b6139510cd56c7c2a33c
10 septembre 2015
La SA Reder (ci après la société Reder) est une société de vente par correspondance via notamment un catalogue diffusé sous le nom de « L'Homme Moderne ».
17e chambre
5fd98854414aa6787ed023bb
15 janvier 2020
famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
5ème chambre sociale PH
631834c90876004f131a5ff9
6 septembre 2022
comme des salons, de participer au suivi des collaborateurs chez les clients, et de gérer les litiges commerciaux en lien avec le client et l'équipe projet, de sorte que M.
Pôle 6 - Chambre 2
603494585b10b3811f5bb653
10 novembre 2016
Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner
Chambre 4-3
696161d2cdc6046d47c6db15
8 janvier 2026
sur son aptitude à bénéficier de formations destinées à lui permettre d'occuper le poste proposé, L'employeur soutient que le refus du reclassement proposé est abusif alors que cette proposition au
Chambre sociale
64b62da20b444605db3f5dcf
17 juillet 2023
[L] est de nouveau sous Seroplex. M. [L] soutient ensuite qu'il a fait l'objet d'un licenciement à raison de son état de santé.
626cd2acbd20aa057d9f373c
29 avril 2022
de ses fonctions, ne soutient pas son équipe devant les clients ; - une absence d'organisation et de planification du travail de son équipe : absence de plannings et de jours de congé fixes.
2ème chambre
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
ne mentionnent aucun nom de client.
CHAMBRE SOCIALE B
6035312f253bc35b8a0b946a
3 juin 2016
, ce qui est faux et non avéré comme il en ressort des nombreux avoirs et retours d'insatisfaction clients que nous avons reçus.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e14c25a97f0381f51fa
19 décembre 2014
Par conclusions visées au greffe le 21 novembre 2014 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [E] [D] qui limite son appel à la seule question du licenciement : - au principal, soulève le non respect
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