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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

651fa5aec601f083189918f9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ainsi, en indiquant à un important client qu'il n'était probablement pas dans son intérêt d'augmenter son engagement chez TOCQUEVILLE, vous avez manqué aux termes de votre contrat de travail par lequel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02637_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, dès lors que des clients d'autres écoles de conduite sont inscrits sous son nom à cet examen tout en ayant effectué leur apprentissage auprès de ces écoles ; - l'administration n'a pas exposé ce qu'elle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c83ab820aa60963d853d

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

La fiche de fonction annexée à son contrat de travail (manager d'une unité commerciale III - petit point de vente, secteur, rayon) précise notamment que le manager participe au recrutement de son rayon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb786cece1704f57478df

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Au demeurant, il est relevé que le système ROMEO n'a pas supprimé la possibilité d'augmenter son portefeuille par l'apport de clients orphelins mais qu'il l'a conditionnée à l'abandon de clients moins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a225b815c30a4df70b08

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle précise que si parmi les 6 % de clients Adhap non pris en charge par la société My Assistance 93, certains représentaient de "gros clients" générant un volume d'heures importants, ce fait s'explique

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9e2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

que : « Le Distributeur [Enedis] engage sa responsabilité vis-à-vis du Client en cas de mauvaise exécution ou de non-exécution de ses engagements tels que mentionnés dans les annexes 1bis et 2bis aux

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799cd1bc2605de4b470c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[I] qui ne lui a été transmise qu'à compter du 4 novembre, elle ne saurait être considérée avoir commis une faute vis à vis de l'agence en s'engageant dès le 2 octobre 2017 dans un acte sous seing privé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

En 1976 à son tour la société Floquet Monopole est prise sous le contrôle de la société Dana France SAS qui reprend en 1980 la société SRIM, En 1995, un incendie détruit le site de Dreux, divers clients

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da5e5d80f0008c2e76c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

professionnelle et la vie personnelle et assurer au salarié son droit au repos pendant l'année 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be6208351cec6586571

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'offre précise, ensuite, la répartition des clients de la société NRC en fonction de leurs domaines d'activité, le domaine de l'industrie, auquel appartient la société EC, représentant 25 % de la clientèle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036b6139510cd56c7c2a33c

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

La SA Reder (ci après la société Reder) est une société de vente par correspondance via notamment un catalogue diffusé sous le nom de « L'Homme Moderne ».

Source officielle
CA

17e chambre

5fd98854414aa6787ed023bb

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c90876004f131a5ff9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

comme des salons, de participer au suivi des collaborateurs chez les clients, et de gérer les litiges commerciaux en lien avec le client et l'équipe projet, de sorte que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603494585b10b3811f5bb653

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
CA

Chambre 4-3

696161d2cdc6046d47c6db15

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sur son aptitude à bénéficier de formations destinées à lui permettre d'occuper le poste proposé, L'employeur soutient que le refus du reclassement proposé est abusif alors que cette proposition au

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b62da20b444605db3f5dcf

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

[L] est de nouveau sous Seroplex. M. [L] soutient ensuite qu'il a fait l'objet d'un licenciement à raison de son état de santé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2acbd20aa057d9f373c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de ses fonctions, ne soutient pas son équipe devant les clients ; - une absence d'organisation et de planification du travail de son équipe : absence de plannings et de jours de congé fixes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01718_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

ne mentionnent aucun nom de client.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035312f253bc35b8a0b946a

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

, ce qui est faux et non avéré comme il en ressort des nombreux avoirs et retours d'insatisfaction clients que nous avons reçus.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e14c25a97f0381f51fa

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Par conclusions visées au greffe le 21 novembre 2014 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [E] [D] qui limite son appel à la seule question du licenciement : - au principal, soulève le non respect

Source officielle

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