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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69f2e79dcdc6046d470cbf03
29 avril 2026
[L] [V] [M], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 22 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 28 avril 2026, à 12h35
69f2e7a8cdc6046d470cbfcb
[C] [W] [S] [A], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 23 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 28 avril 2026,
69f2e7bdcdc6046d470cc177
[U] [E] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 23 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 27 avril 2026, à 17h51,
Rétentions
69f43bbccdc6046d472dd0a1
30 avril 2026
Monsieur [W] [S], Vu la décision de placement en rétention administrative du 25 avril 2026 de Monsieur le préfet du Var à l'encontre de Monsieur [W] [S], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux
69e9a938cdc6046d47377a3e
22 avril 2026
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 20 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [O] alias [L] [A] [L] dans les locaux
RETENTIONS
69e9ac78cdc6046d4737db69
21 avril 2026
Par décision en date du 14 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Z] [L] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution
Rétention Administrative
69e9b03fcdc6046d473825c7
notifiée le 23 mars 2026 à 09h00; Vu l'ordonnance du rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [B] [Y] dans des locaux
69eafbf3cdc6046d47570e85
23 avril 2026
[Q] [B] [U] [A], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 17 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 22 avril 2026,
69eafbf6cdc6046d47570ea6
[P] [B] [R] [T], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 17 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 22 avril 2026,
69eafc08cdc6046d47571016
[A] [B], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 17 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 22 avril 2026, à 10h39
69ef17adcdc6046d47af9a62
24 avril 2026
[E] [Z], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 18 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 23 avril 2026, à 12h30,
69ef1ac4cdc6046d47afde9d
[F] [H], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 18 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 23 avril 2026, à 12h36,
69ef1ac7cdc6046d47afdeff
[W] [Q], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, soit jusqu'au 18 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 23 avril 2026, à 11h16, par M.
69ef1acccdc6046d47afdf99
[W] [O], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, à compter du 21 avril 2026 soit jusqu'au 17 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté
69ef1fd1cdc6046d47b06042
le même jour à 10h10; Vu l'ordonnance du 23 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [T] [L] dans des locaux
69f040cdcdc6046d47cc8dde
27 avril 2026
la requête de en contestation de la légalité du placement en rétention, la rejetant, rejetant les exceptions de nullité soulevées et ordonnant lla prolongation du maintien de l'intéressé, dans les locaux
69f04580cdc6046d47cd091e
25 avril 2026
avril 2026 à 09h05 ; Vu l'ordonnance du 24 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [M] [E] dans des locaux
69e31923cdc6046d47a7feb5
17 avril 2026
le même jour à 10h45; Vu l'ordonnance du 16 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [X] [O] dans des locaux
69ddcbaacdc6046d472a3b77
13 avril 2026
[J] [O], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, à compter du 10 avril 2026, soit jusqu'au 10 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 11
69d9da40cdc6046d47d91697
10 avril 2026
[M] [J], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit à compter du 07 avril 2026 jusqu'au 07 mai 2026, disant que la présente présente ordonnance
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