CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

89 222 résultats pour « localisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e79dcdc6046d470cbf03

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[L] [V] [M], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 22 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 28 avril 2026, à 12h35

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a8cdc6046d470cbfcb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] [W] [S] [A], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 23 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 28 avril 2026,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7bdcdc6046d470cc177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[U] [E] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 23 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 27 avril 2026, à 17h51,

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bbccdc6046d472dd0a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [W] [S], Vu la décision de placement en rétention administrative du 25 avril 2026 de Monsieur le préfet du Var à l'encontre de Monsieur [W] [S], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a938cdc6046d47377a3e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 20 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [O] alias [L] [A] [L] dans les locaux

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac78cdc6046d4737db69

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par décision en date du 14 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Z] [L] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b03fcdc6046d473825c7

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

notifiée le 23 mars 2026 à 09h00; Vu l'ordonnance du rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [B] [Y] dans des locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf3cdc6046d47570e85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q] [B] [U] [A], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 17 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 22 avril 2026,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf6cdc6046d47570ea6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] [B] [R] [T], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 17 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 22 avril 2026,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc08cdc6046d47571016

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[A] [B], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 17 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 22 avril 2026, à 10h39

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef17adcdc6046d47af9a62

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[E] [Z], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 18 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 23 avril 2026, à 12h30,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac4cdc6046d47afde9d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[F] [H], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 18 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 23 avril 2026, à 12h36,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac7cdc6046d47afdeff

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[W] [Q], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, soit jusqu'au 18 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 23 avril 2026, à 11h16, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1acccdc6046d47afdf99

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[W] [O], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, à compter du 21 avril 2026 soit jusqu'au 17 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fd1cdc6046d47b06042

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

le même jour à 10h10; Vu l'ordonnance du 23 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [T] [L] dans des locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040cdcdc6046d47cc8dde

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

la requête de en contestation de la légalité du placement en rétention, la rejetant, rejetant les exceptions de nullité soulevées et ordonnant lla prolongation du maintien de l'intéressé, dans les locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04580cdc6046d47cd091e

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

avril 2026 à 09h05 ; Vu l'ordonnance du 24 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [M] [E] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31923cdc6046d47a7feb5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

le même jour à 10h45; Vu l'ordonnance du 16 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [X] [O] dans des locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbaacdc6046d472a3b77

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[J] [O], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, à compter du 10 avril 2026, soit jusqu'au 10 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 11

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da40cdc6046d47d91697

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [J], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit à compter du 07 avril 2026 jusqu'au 07 mai 2026, disant que la présente présente ordonnance

Source officielle

Page 70 sur 4462

← PrécédentSuivant →