Considérant ce qui suit : 1.

[N], architecte, et à la Sarl [H] en charge du lot gros-oeuvre.

solidaire de la société L'Heude et Associés Architectes et de la société Via Sonora la somme de 1 500 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

AL.1 DU CODE DE L'URBANISME Z...

MEWA [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Stéphane DHONTE de la SELARL DHONTE ASSOCIÉS, avocat au

Elle a confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre au cabinet d'architecture Antoine X..., assuré auprès de la MAAF, qui l'a contractuellement partagé avec le cabinet Emile Y..., assuré auprès d'AXA

ENTREPRISE RENARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF S. A DOITRAND FRERES SAS SUD INVESTISSEMENT PARTICIPATION Société SOCOTEC S.

Dans ce cadre, sont intervenues : - la société ROCHATIC ARCHITECTES, en qualité d'architecte, selon contrat en date du 26 juillet 2012, avec une mission complète - la société FGTP, titulaire

En second lieu, c'est l'architecte qui a conçu le conduit de fumée ainsi que la souche sur le toit qui est indispensable à la sortie des gaz.

Régional de l'Ordre des Architectes dont relève l'architecte avant toute procédure judiciaire".

la cour : 17 décembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.R.L. [...], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1]

Les parties divergent sur l'étendue de la mission confiée à cet architecte.

AMC ARCHITECTES, de condamner Maître X..., ès qualités, et la S. A. R. L.

[Localité 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF' Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés

La société Krempp architecture soutient que les dispositions des articles 1789 et 1790 du code civil ne sont pas applicables à l'architecte dans la mesure où la garde de la chose, qui sert de fondement

Considérant ce qui suit : 1.

C/ ASSOCIATION [Établissement 1] ...

au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. ". 23.

et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Gignac et de la société Tognella Architectes la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % des condamnations prononcées