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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69ddce68cdc6046d472a868d
12 avril 2026
Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRL4 ETRANGER : Mme [R] ou [D] [Z] née le 19
RETENTIONS
69ddce9fcdc6046d472a8a7a
10 avril 2026
administrative de [Etablissement 1] Ne bénéficiant pas de l'assistance d'un avocat commis d'office, Vu la déclaration d'appel, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, reçue le 9 avril 2026 à 19
69ddcea6cdc6046d472a8ae3
rétention administrative de [Localité 2] Ne bénéficant pas de l'assistance d'un avocat commis d'office, Vu la déclaration d'appel, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, reçue le 9 avril 2026 à 19
Pôle 1 - Chambre 11
69df2034cdc6046d4747c82a
14 avril 2026
[E] [P] né le 19 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 18h00, de la possibilité de faire valoir ses observations
69df2487cdc6046d474833e3
13 avril 2026
Vu l'ordonnance rendue le 13 avril 2026 à 10 heures 19 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.
Chambre Sociale
69df2552cdc6046d474841f9
L'URSSAF a déclaré sa créance au liquidateur judiciaire le 19 mai 2025.
Chambre 4-7
69df2747cdc6046d47486fbf
[P] du 16 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [2] pour
69df2755cdc6046d474871b9
[Z] du 16 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [2] pour
Chambre des Rétentions
69e1d0c3cdc6046d4789afed
16 avril 2026
Par décision du 19 mars 2026, confirmée par la cour d'appel le 20 mars 2026, la rétention administrative de M.
Chambre civile TGI
69e31155cdc6046d47a7516c
17 avril 2026
indiqué que l'appelante, Mme [A], a été placée en liquidation judiciaire le 8 décembre 2025, indiquant que la procédure était suspendue jusqu'à régularisation ; Par lettres déposées par RPVA le 10 et 19
Pôle 5 - Chambre 8
69e313f3cdc6046d47a79d2b
Le 19 janvier 2026, la société Maison Texeira a relevé appel de cette décision et, par acte du 2 mars 2026, a fait assigner la société MJC2A ès qualités et la société A &M AJ Associés ès qualités devant
Sociale B salle 3
69fc25f1cdc6046d47e21ab3
30 avril 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10/02/2026 OBJET DU LITIGE par contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) du 19 novembre 2019 l'association [2] (l'employeur) a engagé Madame [N] (la salariée
69fd8084cdc6046d47047bbc
5 mai 2026
Le 19 novembre 2020, l'employeur a informé M.
Chambre civile Section 2
69f2ec23cdc6046d470d2eb7
29 avril 2026
[J] [F] et Mme [U] [G] le 19 décembre 2025, Vu la requête en caducité de l'appel notifiée par RPVA le 12 janvier 2026, aux termes de laquelle M.
69ef1ac7cdc6046d47afdeff
24 avril 2026
[W] [Q] né le 19 mai 1998 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 23 avril 2026 à 13h57, de la possibilité de faire valoir ses observations
69ef1acccdc6046d47afdf99
[W] [O] né le 19 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 23 avril 2026 à 13h35, de la possibilité de faire valoir ses observations
Contestations Honoraires
69f0409acdc6046d47cc809b
27 avril 2026
OD Point Chocolat, il vous est demandé de faire signifier la présente convocation à votre adversaire, avant le 19 décembre 2025. » Cette demande a été formée sur la convocation qui a été adressée par
69d7402ccdc6046d479bd85a
8 avril 2026
[L] [U] né le 19 Octobre 2005 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Pôle 1 - Chambre 3
69d892e3cdc6046d47bbda04
9 avril 2026
et d'un serrurier ; condamné par provision la société [I] à payer à la société ID la somme de 32 195,28 euros au titre du solde des loyers, charges, accessoires et indemnités d'occupation arriérés au 19
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77920ab969e4b770b32
3 juillet 2020
Mme [B] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 19 décembre 2014.
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