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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69ddce68cdc6046d472a868d

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRL4 ETRANGER : Mme [R] ou [D] [Z] née le 19

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce9fcdc6046d472a8a7a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

administrative de [Etablissement 1] Ne bénéficiant pas de l'assistance d'un avocat commis d'office, Vu la déclaration d'appel, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, reçue le 9 avril 2026 à 19

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddcea6cdc6046d472a8ae3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

rétention administrative de [Localité 2] Ne bénéficant pas de l'assistance d'un avocat commis d'office, Vu la déclaration d'appel, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, reçue le 9 avril 2026 à 19

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2034cdc6046d4747c82a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[E] [P] né le 19 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 18h00, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df2487cdc6046d474833e3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 13 avril 2026 à 10 heures 19 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df2552cdc6046d474841f9

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'URSSAF a déclaré sa créance au liquidateur judiciaire le 19 mai 2025.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2747cdc6046d47486fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] du 16 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [2] pour

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2755cdc6046d474871b9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] du 16 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [2] pour

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e1d0c3cdc6046d4789afed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par décision du 19 mars 2026, confirmée par la cour d'appel le 20 mars 2026, la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69e31155cdc6046d47a7516c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

indiqué que l'appelante, Mme [A], a été placée en liquidation judiciaire le 8 décembre 2025, indiquant que la procédure était suspendue jusqu'à régularisation ; Par lettres déposées par RPVA le 10 et 19

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e313f3cdc6046d47a79d2b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 19 janvier 2026, la société Maison Texeira a relevé appel de cette décision et, par acte du 2 mars 2026, a fait assigner la société MJC2A ès qualités et la société A &M AJ Associés ès qualités devant

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc25f1cdc6046d47e21ab3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10/02/2026 OBJET DU LITIGE par contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) du 19 novembre 2019 l'association [2] (l'employeur) a engagé Madame [N] (la salariée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd8084cdc6046d47047bbc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 19 novembre 2020, l'employeur a informé M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec23cdc6046d470d2eb7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] [F] et Mme [U] [G] le 19 décembre 2025, Vu la requête en caducité de l'appel notifiée par RPVA le 12 janvier 2026, aux termes de laquelle M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac7cdc6046d47afdeff

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[W] [Q] né le 19 mai 1998 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 23 avril 2026 à 13h57, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1acccdc6046d47afdf99

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[W] [O] né le 19 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 23 avril 2026 à 13h35, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f0409acdc6046d47cc809b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

OD Point Chocolat, il vous est demandé de faire signifier la présente convocation à votre adversaire, avant le 19 décembre 2025. » Cette demande a été formée sur la convocation qui a été adressée par

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d7402ccdc6046d479bd85a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [U] né le 19 Octobre 2005 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d892e3cdc6046d47bbda04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et d'un serrurier ; condamné par provision la société [I] à payer à la société ID la somme de 32 195,28 euros au titre du solde des loyers, charges, accessoires et indemnités d'occupation arriérés au 19

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b32

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [B] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 19 décembre 2014.

Source officielle

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