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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
62c5298aa2c4236379079a59
5 juillet 2022
moral, les époux [Z] n'en ont pas bénéficié alors qu'ils ont eu a subir la mauvaise foi et l'attitude dolosive de leur cocontractant, le seul qu'ils aient jamais rencontré'; que cette demande est donc amorale
Chambre 4-4
626b8049d1fb03057d9a4e02
28 avril 2022
Pour autant, aucun élément ne permet d'imputer ce non respect de la procédure à l'employeur dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que le 1er août 2016, le syndicat a dressé à Ametra 06, qui gère
Chambre 2-4
6364bae5e405357f749ea7ee
26 octobre 2022
épouse [N] née le 24 Septembre 1945 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Jane AMOURIC
Chambre sociale
69fad3a6cdc6046d47c000eb
30 avril 2026
sous le n° 22/00172 APPELANT : [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Carine AMOURIQ
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e59
1 octobre 2025
- son dossier AMETRA lequel mentionne notamment que cette dernière évoque une souffrance au travail en 2015 et 2016 liée à un management défaillant et des tensions avec des collègues, mais aussi ,en
CHAMBRE SOCIALE A
6968fabbcdc6046d47674ef7
14 janvier 2026
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
69612503cdc6046d47c26106
8 janvier 2026
personne, assisté de Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et Maître Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Carine AMOURIQ
1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b7a6
24 janvier 2023
[Localité 3] (22) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Amaury
4ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f2a
5 avril 2023
* Les demandes de Mme [F] Mme [F] réclame tout d'abord la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral en raison de la rupture amoureuse du couple le 18/05/2014
697268fbcdc6046d47518432
21 janvier 2026
Rien ne permet de douter de la véracité de cette attestation, l'appelante ne justifiant aucunement le contexte de dépit amoureux qu'elle allègue.
1re chambre civile
66863cf8b1dbbe3bae6002a2
2 juillet 2024
2020 = 48 hectolitres - cuve 17 émail : Saint-Amour 2020 = 48 hectolitres - cuve 17 émail : Saint-Amour 2020 = 105 hectolitres - 2 cuves plafond mobile inox : Chénas 2020 de 5,5 hectolitres et Saint-Amour
Pôle 5 - Chambre 7
6789f55db7cff8efb7357605
16 janvier 2025
Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale ARRÊT PUBLIC : ' contradictoire, ' prononcé par mise à disposition
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9ec
10 juillet 2025
siège, [Adresse 3] [Localité 12] Représentée et assistée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812, substitué à l'audience par Me Jules-Amaury
CHAMBRE SOCIALE B
67f0bc618f7cbd382f4d31a5
4 avril 2025
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Carine AMOURIQ
6545ee304ac6088318da11a3
3 novembre 2023
à [Localité 5] ([Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
2ème Chambre civile
6a2264d0cdc6046d47395f43
4 juin 2026
KREDITBANK GMBH N° SIRET : 412 653 180 [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Amaury
1ere Chambre Section 1
60333b0b5e8332abaf45068c
21 août 2017
médicaments et une crainte au contact du fait des allodynies, de nature à perturber l'acte sexuel, sans le rendre impossible, et à hypothéquer l'engagement de Monsieur [O] [A] dans une nouvelle relation amoureuse
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd7473399137208b98f5d5
12 septembre 2018
Ayant pour avocat plaidant : Me Emeline LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0228 INTIMÉE SARL IBRAHIM & FILS - IFRI, société de droit algérien Ayant son siège social : Ighzer Amokrane
Pôle 4 - Chambre 2
6035412b7a396d6ad6f96173
25 mai 2016
2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté par Me Amaury
CHAMBRE 2 SECTION 2
61625c88d64a6b1f5148764f
7 mai 2013
dernière exerçait réellement ses fonctions de gérante, percevant une rémunération à ce titre ; que les difficultés de la société KBF ont pour origine la décision prise par [O] [R], probablement par dépit amoureux
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