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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a59

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

moral, les époux [Z] n'en ont pas bénéficié alors qu'ils ont eu a subir la mauvaise foi et l'attitude dolosive de leur cocontractant, le seul qu'ils aient jamais rencontré'; que cette demande est donc amorale

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b8049d1fb03057d9a4e02

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Pour autant, aucun élément ne permet d'imputer ce non respect de la procédure à l'employeur dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que le 1er août 2016, le syndicat a dressé à Ametra 06, qui gère

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364bae5e405357f749ea7ee

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

épouse [N] née le 24 Septembre 1945 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Jane AMOURIC

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad3a6cdc6046d47c000eb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

sous le n° 22/00172 APPELANT : [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Carine AMOURIQ

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e59

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- son dossier AMETRA lequel mentionne notamment que cette dernière évoque une souffrance au travail en 2015 et 2016 liée à un management défaillant et des tensions avec des collègues, mais aussi ,en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fabbcdc6046d47674ef7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ

Source officielle
CA

Chambre sociale

69612503cdc6046d47c26106

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

personne, assisté de Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et Maître Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Carine AMOURIQ

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64481a7b805de12b7a6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Localité 3] (22) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Amaury

Source officielle
CA

4ème Chambre

642e75e38b510604f5bc1f2a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

* Les demandes de Mme [F] Mme [F] réclame tout d'abord la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral en raison de la rupture amoureuse du couple le 18/05/2014

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697268fbcdc6046d47518432

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Rien ne permet de douter de la véracité de cette attestation, l'appelante ne justifiant aucunement le contexte de dépit amoureux qu'elle allègue.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66863cf8b1dbbe3bae6002a2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2020 = 48 hectolitres - cuve 17 émail : Saint-Amour 2020 = 48 hectolitres - cuve 17 émail : Saint-Amour 2020 = 105 hectolitres - 2 cuves plafond mobile inox : Chénas 2020 de 5,5 hectolitres et Saint-Amour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6789f55db7cff8efb7357605

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale ARRÊT PUBLIC : ' contradictoire, ' prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc5f0cfe7ae188fe9ec

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

siège, [Adresse 3] [Localité 12] Représentée et assistée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812, substitué à l'audience par Me Jules-Amaury

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc618f7cbd382f4d31a5

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Carine AMOURIQ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee304ac6088318da11a3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

à [Localité 5] ([Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264d0cdc6046d47395f43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

KREDITBANK GMBH N° SIRET : 412 653 180 [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Amaury

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

60333b0b5e8332abaf45068c

Appel

21 août 2017

21 août 2017

médicaments et une crainte au contact du fait des allodynies, de nature à perturber l'acte sexuel, sans le rendre impossible, et à hypothéquer l'engagement de Monsieur [O] [A] dans une nouvelle relation amoureuse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd7473399137208b98f5d5

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Ayant pour avocat plaidant : Me Emeline LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0228 INTIMÉE SARL IBRAHIM & FILS - IFRI, société de droit algérien Ayant son siège social : Ighzer Amokrane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035412b7a396d6ad6f96173

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté par Me Amaury

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61625c88d64a6b1f5148764f

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

dernière exerçait réellement ses fonctions de gérante, percevant une rémunération à ce titre ; que les difficultés de la société KBF ont pour origine la décision prise par [O] [R], probablement par dépit amoureux

Source officielle

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