d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Michel BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [L] [W] né le

CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE, asssité de Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉE SUR L'INTERVENTION FORCÉE A.S.L.

au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [B] [U] né le 12 Novembre 1962 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand BOUQUET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Le fabricant du bateau est la SARL 3 D MARINE.

SARL SD2I N° SIRET : 491 009 056 00012 [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assistée de Me Guy DUPAIGNE de la SEP DUPAIGNE-PAPI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [V

Sur la question du bateau : Attendu qu'il n'est pas contesté que ce bateau a été vendu à Mme [H], le 26 juin 2001, pour le prix de 500 000 couronnes danoises.

exploitant le bateau La Péniche PIRATE demeurant : ... 59000 LILLE 2o) Madame Josiane Y... épouse X...

académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'examen de BTS comptabilité et gestion des organisations, session 2015 : 1) le barème

[C] et Mme [B], ils font donc foi de l'état du bateau jusqu'à preuve contraire.

[D], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian MENARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'AARPI MORTIMORE & DUZELET, avocats plaidants au barreau

SGB FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

Les conditions générales de la police stipulent à l'article 2 intitulé 'étendue de la garantie pertes, avaries, incendie et vandalisme subie par le bateau et assistance au bateau' que sont garantis: *

TL DIVES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6813 Assistée de Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.A.

R3-14 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6812 Assistée de Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.A.

LYSE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6811 Assistée de Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.A.

235 Rôle N° 12/08875 SARL CASTELLANO ET COMPAGNIE SARL CASTELLANO PEINTURES C/ [J] [R] Grosse délivrée le : à : --Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau

APPELANT Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud BOURET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Franck BOURREL, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS LOCASAIL

[N] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau

inscrite sous le numéro N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5M du répertoire général, opposant : Madame [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau

inscrite sous le numéro N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5O du répertoire général, opposant : Madame [V] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau