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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72b
14 février 2011
général de France à Tunis, a conclu à la validité de l'intention matrimoniale des futurs époux ; que Mme Y... s'est à nouveau rendue en Tunisie au mois de juin 2006 et y a été hébergée par la soeur et le beau-frère
6253cb9abd3db21cbdd8dde5
9 mai 2011
établi, le mensonge n'aurait porté que sur sa vie sentimentale passée et ne pouvait avoir aucune incidence sur ses qualités essentielles d'épouse ni sur les relations de Monsieur X... avec son futur beau-fils
6253cd3fbd3db21cbdd92c1b
10 décembre 2015
Me Cécilia TARDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0438 INTIMÉES SCI BELLE RIVIERE prise en la personne de ses représentants légaux, No SIRET : D 4 10 118 491 ayant son siège a Le Beau
6253ccb2bd3db21cbdd90f82
26 décembre 2013
critiquées ont été prises dans l'intérêt supérieur de Maureen qui, tout en restant attachée à sa mère, était mal à l'aise au sein du nouveau couple formé par celle-ci, n'y trouvant pas sa place face à un beau-père
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00895_20240314
14 mars 2024
des conséquences de l'inexécution de la décision de transfert ; - il méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en que son beau-frère
Juge des référés
ORCA_24TL01228_20241202
2 décembre 2024
au regard de l'article L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu de sa situation matrimoniale et familiale et du fait qu'elle apporte son soutien à ses beaux-parents
1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f3
16 avril 2024
FLOHIC de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et la SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant * * * * Monsieur [M] [AH] Beau-fils
Pôle 3 - Chambre 1
6035ce36014e37354013afeb
24 février 2016
AG société de droit liechtensteinois, n°FL-0001.003.458-6, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] [Localité 8] (LIECHTENSTEIN) BEAUX-ARTS
Pôle 4 - Chambre 8
69ce016dcdc6046d47d2d35e
1 avril 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2023 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2022010035 APPELANTE Mme [L] [A], entrepreneur indivisuel, exploitant sous l'enseigne EVENEMENT BEAUTE
Pôle 5 - Chambre 2
5fdd46f6a93df0af218ee572
21 septembre 2018
La Société Guinot, créée en 1963, se présente comme étant depuis plus de 40 ans, avec sa société s'ur Mary Cohr, le leader mondial des produits de beauté et de maquillage pour les instituts de beauté.
6e chambre
6035bc9eb011aa2420208ced
8 mars 2016
manière régulière avec la société PRISMA PRESSE, en qualité de journaliste pigiste rédactrice pour le magazine TELE LOISIRS à partir du 1er avril 1987, dans les rubriques 'musique, coups de coeur et beauté
Pôle 5 - Chambre 4
61629bc4eaaf44d62f53e9c1
28 novembre 2012
Mme [F] [B], qui s'intéressait au domaine de l'esthétique et cherchait un concept porteur en franchise, a posé sa candidature pour entrer dans le réseau EPIL CENTER afin d'ouvrir un institut de beauté
Chambre sociale
61633c1a7eadebb7307d1f5a
15 septembre 2011
Nature affaire : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SOCIÉTÉ EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE SA C/ Monsieur LE DIRECTEUR DE LA CPAM DU BÉARN
6253c9d0bd3db21cbdd8948f
14 juin 2007
LANCOME PARFUMS ET BEAUTE ayant son siège 29 Bis Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f1
15 juin 2011
absence de consignes, une surcharge de travail, un manque de moyens, une mise à l'écart, auxquels il conviendrait d'ajouter des ordres écrits " ponctués de propos à nature sexuelle " tels que " salut beauté
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02461_20250709
9 juillet 2025
Il soutient que : - la société Béarn Prestations Services (BPS) remplissait, lors de la cession de ses titres en 2014, les critères permettant à son dirigeant de bénéficier des abattements forfaitaire
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
Mme B... épouse E... a fait une lourde chute alors qu’elle avait entrepris de traverser la chaussée de la Grand’Rue à Ry (Seine-Maritime), en empruntant le passage protégé situé au droit du salon de beauté
DCA_21BX03481_20231221
21 décembre 2023
agent de la chambre de commerce et d'industrie régionale de Nouvelle-Aquitaine, exerçait les fonctions de directrice du marketing études et communication de la chambre de commerce et d'industrie de Pau-Béarn
6253ccc6bd3db21cbdd913cf
7 avril 2014
B... a été hébergé chez le beau-frère de la mère puis, après le suicide de celui-ci, au domicile de la mère qui s'est engagée à ne pas laisser M. B... entrer en contact avec les enfants.
6253cce9bd3db21cbdd91a8b
16 septembre 2014
Subsidiairement elle a proposé que son beau-fils Stephen, colonel dans l'armée de terre, soit désigné tuteur de Thibault ou co-tuteur avec elle.
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