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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72b

Appel

14 février 2011

14 février 2011

général de France à Tunis, a conclu à la validité de l'intention matrimoniale des futurs époux ; que Mme Y... s'est à nouveau rendue en Tunisie au mois de juin 2006 et y a été hébergée par la soeur et le beau-frère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde5

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

établi, le mensonge n'aurait porté que sur sa vie sentimentale passée et ne pouvait avoir aucune incidence sur ses qualités essentielles d'épouse ni sur les relations de Monsieur X... avec son futur beau-fils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c1b

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Me Cécilia TARDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0438 INTIMÉES SCI BELLE RIVIERE prise en la personne de ses représentants légaux, No SIRET : D 4 10 118 491 ayant son siège a Le Beau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f82

Appel

26 décembre 2013

26 décembre 2013

critiquées ont été prises dans l'intérêt supérieur de Maureen qui, tout en restant attachée à sa mère, était mal à l'aise au sein du nouveau couple formé par celle-ci, n'y trouvant pas sa place face à un beau-père

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00895_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

des conséquences de l'inexécution de la décision de transfert ; - il méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en que son beau-frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01228_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

au regard de l'article L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu de sa situation matrimoniale et familiale et du fait qu'elle apporte son soutien à ses beaux-parents

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

FLOHIC de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et la SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant * * * * Monsieur [M] [AH] Beau-fils

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035ce36014e37354013afeb

Appel

24 février 2016

24 février 2016

AG société de droit liechtensteinois, n°FL-0001.003.458-6, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] [Localité 8] (LIECHTENSTEIN) BEAUX-ARTS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69ce016dcdc6046d47d2d35e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2023 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2022010035 APPELANTE Mme [L] [A], entrepreneur indivisuel, exploitant sous l'enseigne EVENEMENT BEAUTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd46f6a93df0af218ee572

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

La Société Guinot, créée en 1963, se présente comme étant depuis plus de 40 ans, avec sa société s'ur Mary Cohr, le leader mondial des produits de beauté et de maquillage pour les instituts de beauté.

Source officielle
CA

6e chambre

6035bc9eb011aa2420208ced

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

manière régulière avec la société PRISMA PRESSE, en qualité de journaliste pigiste rédactrice pour le magazine TELE LOISIRS à partir du 1er avril 1987, dans les rubriques 'musique, coups de coeur et beauté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629bc4eaaf44d62f53e9c1

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Mme [F] [B], qui s'intéressait au domaine de l'esthétique et cherchait un concept porteur en franchise, a posé sa candidature pour entrer dans le réseau EPIL CENTER afin d'ouvrir un institut de beauté

Source officielle
CA

Chambre sociale

61633c1a7eadebb7307d1f5a

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Nature affaire : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SOCIÉTÉ EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE SA C/ Monsieur LE DIRECTEUR DE LA CPAM DU BÉARN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd8948f

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

LANCOME PARFUMS ET BEAUTE ayant son siège 29 Bis Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f1

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

absence de consignes, une surcharge de travail, un manque de moyens, une mise à l'écart, auxquels il conviendrait d'ajouter des ordres écrits " ponctués de propos à nature sexuelle " tels que " salut beauté

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02461_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il soutient que : - la société Béarn Prestations Services (BPS) remplissait, lors de la cession de ses titres en 2014, les critères permettant à son dirigeant de bénéficier des abattements forfaitaire

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01406_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Mme B... épouse E... a fait une lourde chute alors qu’elle avait entrepris de traverser la chaussée de la Grand’Rue à Ry (Seine-Maritime), en empruntant le passage protégé situé au droit du salon de beauté

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03481_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

agent de la chambre de commerce et d'industrie régionale de Nouvelle-Aquitaine, exerçait les fonctions de directrice du marketing études et communication de la chambre de commerce et d'industrie de Pau-Béarn

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913cf

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

B... a été hébergé chez le beau-frère de la mère puis, après le suicide de celui-ci, au domicile de la mère qui s'est engagée à ne pas laisser M. B... entrer en contact avec les enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a8b

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Subsidiairement elle a proposé que son beau-fils Stephen, colonel dans l'armée de terre, soit désigné tuteur de Thibault ou co-tuteur avec elle.

Source officielle

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